OCM f&l
Une révision limitée qui sauve l’essentiel
Certains aménagements de l’OCM fruits et légumes sont opérationnels à partir de cet été. Il s’agit essentiellement d’un exercice de simplification. Les principaux objectifs de cette révision limitée sont la réduction du taux d’erreur et de la charge administrative. Le scope est large : actions éligibles au titre des programmes opérationnels, opérations de reporting, de suivi et d’évaluation, pourcentage maximum de ventes en dehors de l’organisation de producteurs… Ce dernier point entre déjà dans un règlement concernant les OP et mis en œuvre depuis le début juin (cf. FLD Hebdo du 7 juin). Cependant, les fondamentaux demeurent. Les OP sont la pierre angulaire du système et l’aide financière communautaire demeure plafonnée à 4,1 % de la valeur de la production commercialisée (VPC) de chaque OP, ou à 4,6 % de la VPC dans le cas où le programme opérationnel contient des mesures de prévention et gestion des crises. Des discussions portent néanmoins toujours sur les modalités de reconnaissance des interprofessions transnationales : au printemps dernier, une conférence sur le sujet à la Commission européenne avait conclu que « la réglementation elle-même ne stimule pas les initiatives menant à la création et à la reconnaissance des interprofessions transnationales ».
