Santé des sols : que va changer la nouvelle directive adoptée par l’UE pour les agriculteurs ?

Adoptée en septembre par le Conseil de l’UE, puis en octobre par le Parlement européen, la Directive de surveillance des sols a été publiée le 27 novembre au Journal officiel de l’Union européenne. Cette législation est le tout premier cadre d'évaluation et de surveillance des sols, et fixe l’objectif non contraignant d’aboutir à « un bon état de santé des sols » d’ici à 2050. 

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Au départ de la directive, le constat que plus de 60% des sols européens sont en « mauvaise santé »

Cette directive, proposée en 2023 par la Commission européenne, est issue du constat que plus de 60 % des sols européens sont « en mauvaise santé ». Et qu’ils continuent de se dégrader, sous l’effet de différents facteurs comme l’explique le Conseil de l’UE : « gestion non durable des terres », « contamination et la surexploitation », « effets du changement climatique » et « phénomènes météorologiques extrêmes ». 

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Pas d’obligations pour les agriculteurs, mais des besoins financiers à évaluer

Comme l’indiquait le Parlement européen en avril, la directive « n'impose pas de nouvelles obligations aux propriétaires et aux gestionnaires de terres » tels que les agriculteurs et sylviculteurs. Ce sont plutôt aux États membres de « les aider à améliorer la qualité et la résilience des sols, c’est à dire la capacité du sol à continuer à jouer son rôle important dans l'écosystème », via des aides financières à évaluer. 

Les Vingt-sept auront aussi à mettre en place respectivement un registre national des sites « contaminés » et « potentiellement contaminés ». Pour cela, le texte définit des méthodologies et un ensemble de descripteurs du sol communs dans l’UE, afin de caractériser le « bon état de santé » et les niveaux de dégradation des sols. De son côté, la Commission européenne sera tenue de rassembler ces données au sein d’un portail numérique public, avec l’aide de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).

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Surveillance des PFAS, des pesticides et des microplastiques 

Certains contaminants du sol, tels que les pesticides, les PFAS (per- et polyfluoroalkylées, ou « polluants éternels ») ou les microplastiques seront aussi étudiés. Une liste de ces substances, dites « susceptibles de présenter un risque important pour la santé des sols, la santé humaine ou l'environnement », devra être publiée par la Commission européenne « au plus tard le 17 juin 2027 ». 

Directive sol : quel calendrier de mise en application ? 

Après l’entrée en vigueur de cette directive, les États membres disposeront eux d’un délai de trois ans pour transposer les nouvelles règles dans leur droit national. Les premiers rapports sont attendus « plus tard le 17 juin 2032 », avant une mise à jour tous les six ans. Et avant juin 2033, Bruxelles devra évaluer l’avancée de la directive, ainsi que « la nécessité de la modifier pour fixer des exigences plus spécifiques afin d’atteindre ses objectifs ».