Pesticides et alimentation : quelles mesures propose Bruxelles pour « accroitre la compétitivité des agriculteurs » ?

La Commission européenne a ouvert ce mardi 16 septembre un appel à contribution pour une durée de 4 semaines (jusqu’au 14 octobre) concernant son futur train de mesures Omnibus sur la simplification en matière de sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale.

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Après la simplification de la PAC : une série de mesures Omnibus

Après le paquet simplification de la PAC, ces mesures visent « à accroître la compétitivité des agriculteurs de l’Union européenne et de l’industrie de l’alimentation humaine et animale », affirme la Commission européenne. 

Comment ? En permettant « un accès plus rapide des substances et produits de protection biologique au marché de l’Union européenne » et en simplifiant et clarifiant « les exigences réglementaires relatives aux produits phytopharmaceutiques, aux produits biocides, aux additifs pour l’alimentation animale, à l’hygiène alimentaire et aux contrôles officiels ».

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Quelles mesures de simplification pour les pesticides ?

• Des AMM accélérées pour les solutions de biocontrôle

Concrètement ces propositions visent à accélérer la mise sur le marché de solutions phytosanitaires alternatives (notamment les biopesticides) aux anciennes molécules qui perdent leur autorisation, indique la Commission européenne dans la présentation de ses propositions de mesures Omnibus sur la simplification. Bruxelles compte notamment accélérer les procédures d’autorisation de mise sur le marché des solutions de biocontrôle et renforcer la reconnaissance mutuelle des autorisations de produits entre les Etats membres.

• Plus forte harmonisation entre les Etats membres

La Commission européenne souhaite aussi clarifier les dispositions relatives aux substances de base, au traitement des semences et à la protection des données, afin « d’accroître l’harmonisation de la mise en œuvre dans les Etats membres ».

• Utilisation facilitée des drones pour l’épandage de pesticides

Bruxelles souhaite aussi alléger les charges administratives autour de l’utilisation de drones par les agriculteurs pour une application de précision des produits phytosanitaires.

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Quelles mesures de simplification pour l’alimentation animale et l’alimentation humaine ?

• Simplifier l’autorisation des additifs

La Commission européenne propose aussi de simplifier les règles d’autorisation des additifs pour l’alimentation animale afin de renforcer la compétitivité des industriels européens du secteur. 

• Assouplir les règles liées à l’ESB

Elle préconise aussi d’assouplir le cadre juridique sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) de manière à alléger les obligations de gestion des matériels à risque spécifiés et les exigences applicables à certains sous-produits de bovins. 

• Fermentation : clarifier le statut juridique des produits fabriqués à l’aide de MGM

Bruxelles propose enfin de clarifier le statut juridique des produits de fermentation fabriqués à l’aide de microorganismes génétiquement modifiés (MGM) afin de déterminer s’il s’agit de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux « produits à partir d’OGM » (et donc soumis à la réglementation OGM) ou de « denrées alimentaires produits avec des OGM » (non soumises à la législation sur les OGM).

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« Nous voulons une alimentation sûre mais aussi des règles plus simples » 

« Nous voulons tous une alimentation sûre, mais aussi des règles plus claires et plus simples. Nous travaillons à alléger les formalités administratives et à simplifier la vie des agriculteurs, des entreprises et des autorités », a déclaré Christophe Hansen, commissaire européen à l’Agriculture le 16 septembre en partageant cet appel à contribution.

We all want safe food but also clearer, simpler rules 🍽📄

We're working to cut red tape & make things easier for farmers, businesses, authorities. Now’s your chance to shape it.
🗓️Share your views before 14 Oct👉https://t.co/nBXxeGC8SQ

Let's make regulation work better for all pic.twitter.com/hsPzbO7gqq

— Christophe Hansen (@CHansenEU) September 17, 2025

La Commission européenne devrait présenter ces nouvelles mesures de simplification au cours du 4^e trimestre.

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