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La réforme de l’organisation économique ouvre une période de flou juridique

Alors que dans de nombreuses régions l’heure est à la préparation des prochaines campagnes de production, pour les producteurs organisés l’incertitude concernant l’avenir de l’organisation économique est totale. Le projet de nouvelle « gouvernance de la filière fruits et légumes » présenté le 20 décembre dernier  Cf. fld hebdo du 13 novembre 2007., s’il met à bas l’édifice construit à la fin des années 90 (comités de bassin, sections, etc.), reste imprécis sur les futures règles du jeu. Dès lors, sur le terrain, chacun tente de s’organiser en tenant compte du calendrier officiel. L’année 2008 sera une « année de transition » reconnaît-on officiellement au ministère de l’Agriculture. Les équipes de Michel Barnier et celles des organisations professionnelles travaillent à la rédaction de la charte nationale qui devrait être rendue publique à la fin du premier trimestre. Jusqu’à cette date, au moins, c’est le statu quo ante qui s’impose à une exception majeure.

Les comités de bassin existent toujours sous leur forme actuelle, et existeront tant que le code rural ne sera pas modifié, ce qui nécessitera un passage devant le Parlement. En attendant, l’adhésion obligatoire des OP et l’ensemble des règles édictées par les comités (y compris les droits d’inscription et les cotisations) restent obligatoires. C’est le sens d’un courrier envoyé récemment par Michel Barnier. En revanche, en ce qui concerne l’extension des règles, le ministre a clairement précisé dans cette même lettre que « la nouvelle réglementation communautaire […] ne permet plus aux Comités économiques agricoles de remplir les conditions du bénéfice de l’extension des règles désormais réservée aux AOP ». Seules les demandes d’extension des règles, présentées avant le 31 décembre 2007, pour la campagne 2007-2008, ont été signées par le ministre et seront prochainement publiées.

Il y aura donc certainement des produits qui vont devoir, très bientôt, commencer leur campagne, sans avoir pu se structurer en AOP, et sans pouvoir bénéficier de l’extension des règles.

Dans le même temps, chacun tente de trouver des solutions pour faire face. Et cela ne se fait pas dans la cohésion, c’est le moins que l’on puisse dire. Du côté des comités, on peut relever au moins trois projets. Le comité Est a déjà décidé de renoncer au statut de comité pour se transformer en maison des légumes et des fruits  Cf. fld hebdo du 8 janvier 2008.. D’autres comités travaillent à la possibilité de devenir des Associations de producteurs (AOP). Troisième projet : la création d’Organisation interprofessionnelle de bassin (OIB). Rattachées à Interfel, ces OIB assureraient la représentativité du bassin auprès des Pouvoirs publics et permettraient de conserver dans l’organisation les producteurs et les OP qui ne trouveraient pas leur place dans le nouveau système. Certains responsables estiment comme inévitable que, du fait des nouvelles règles, bon nombre d’OP pourraient perdre leur reconnaissance.

Le secteur de la production des fruits et légumes (syndicalisme, coopératives, organisation économique) parviendra-t-il à dégager une position commune qui pourrait être reprise par la charte nationale ? Rien n’est moins sûr. La FDSEA du Gard vient d’écrire à Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, lui demandant de « faire pression » sur Michel Barnier pour supprimer l’adhésion obligatoire des OP aux comités dès le 1 ^er janvier 2008. Dans la lettre que nous évoquons plus haut, le ministre a donné sa position et elle est claire. Le débat ne fait que commencer. Il devrait se poursuivre dès cette semaine à Nancy, dans le cadre du congrès des producteurs de fruits.