Acétamipride : la PPL Duplomb 2, modifiée après l’avis du Conseil d’Etat, sera-t-elle intégrée à la loi d’urgence agricole ?
La nouvelle proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb a été modifiée pour intégrer les recommandations du Conseil d’État, ont annoncé les auteurs du texte ce 2 avril en conférence de presse. Les sénateurs souhaitent intégrer leurs mesures dans le projet de loi d’urgence agricole.
La nouvelle proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb a été modifiée pour intégrer les recommandations du Conseil d’État, ont annoncé les auteurs du texte ce 2 avril en conférence de presse. Les sénateurs souhaitent intégrer leurs mesures dans le projet de loi d’urgence agricole.
Déposée en janvier, la nouvelle proposition de loi (PPL) du sénateur Laurent Duplomb a reçu un « avis global positif » du Conseil d’État, ont annoncé les sénateurs auteurs du texte en conférence de presse ce 2 avril. Les recommandations du Conseil d’État ont été « totalement reprises » dans la PPL, qui vise à réintroduire de façon dérogatoire l’acétamipride et le flupyradifurone. Les filières concernées dans les articles de la PPL sont la betterave sucrière, la noisette, la pomme et la cerise. Pour son adoption, les sénateurs souhaitent intégrer leurs mesures au projet de loi d’urgence agricole, via des amendements gouvernementaux. « Nous profiterons, si le gouvernement ne le fait pas, de la possibilité d'amender le texte », soutient le sénateur Laurent Duplomb. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait de son côté affirmé le 11 février à l’Assemblée nationale son souhait de ne pas intégrer la PPL Duplomb 2 au projet de loi d’urgence agricole, volonté aussi partagée par le Premier ministre Sébastien Lecornu.
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Quelles modifications après les recommandations du Conseil d’État ?
« Notre texte de loi s'attache à trouver des solutions temporaires à titre dérogatoire, très encadrés, à quatre filières qui risquent de s'affaiblir, voire de disparaître », affirme Franck Menonville (UDI), soutenant s’appuyer sur les conclusions du rapport de l’Inrae rendu en octobre 2025. L’avis du Conseil d’État « reconnait le motif d’intérêt général » du projet de loi, se félicite de son côté Laurent Duplomb.
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Parmi les recommandations intégrées au texte, les sénateurs ont modifié la durée des dérogations qui passe de trois ans à un an renouvelable deux fois. Pour « mieux respecter le principe de précaution », l’Anses devra rendre un avis scientifique préalable à toute autorisation de dérogation, pour les quatre filières concernées. Selon Laurent Duplomb, l’agence sanitaire a affirmé pouvoir donner un avis « sous deux mois ». Aussi, toute dérogation sera retirée si une étude scientifique démontre qu’elle est « susceptible d’engendrer des risques significatifs pour la santé humaine ou d’affecter de manière grave et irréversible l’environnement ». Et ce sera au pouvoir réglementaire de préciser les modalités des dérogations, afin notamment d’« assurer la proportionnalité des atteintes aux principes constitutionnels ». Ces recommandations « complètent les garanties déjà présentes dans le texte pour assurer le respect des exigences constitutionnelles en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine », soutient le sénateur Laurent Duplomb.
