Etiquetage de l’origine : pourquoi les députés ont-ils rejeté la proposition de loi du RN ?
Examinée le 30 octobre en séance publique, la proposition de loi du RN sur l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires a été rejetée par les députés.
Examinée le 30 octobre en séance publique, la proposition de loi du RN sur l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires a été rejetée par les députés.
En séance publique le 30 octobre, les députés n’ont pas adopté la proposition de loi (PPL) du RN visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage. En tout, 149 élus de droite (RN, UDR, DR) se sont prononcés en faveur de ce texte et 174 députés de gauche et du centre (EPR, PS, Modem, LFI-NFP) l’ont rejeté.
Adoptée en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 22 octobre dernier, la proposition de loi prévoyait, pour les produits transformés, l’obligation d’information sur l’origine géographique de tout ingrédient représentant 10 % ou plus de la composition du produit.
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Un texte en conflit avec le règlement européen Inco comportant plusieurs « fragilités »
Il s’avère que cette disposition entre en conflit avec le règlement européen Inco (information des consommateurs) qui devrait être prochainement révisé. Selon son auteure, Hélène Laporte (députée RN du Lot-et-Garonne), cette PPL « d’appel » constituait « une occasion de relancer la révision du règlement Inco, qui se fait toujours attendre » depuis 2022.
Serge Papin, le ministre des PME et du Commerce a pour sa part pointé les « fragilités » du dispositif souhaité par le RN : risque juridique vis-à-vis du droit européen, risque économique avec une « hausse de prix » pour les consommateurs, risque de « complexité pour les entreprises », dont certaines devraient « modifier en permanence leurs étiquettes ». Il a cependant admis « partager les objectifs » du RN, renvoyant le sujet au niveau européen.
