Élevage bovins viande : « Pour prendre ses congés maternité et paternité, il faut anticiper »
Les agriculteurs ont les mêmes droits aux congés maternité et paternité que les ressortissants du régime général et ils n’hésitent plus à les prendre dans leur totalité. L’une des clés pour que ces congés se déroulent bien et sans impact sur la vie de l’exploitation, c’est d’anticiper.
En avril de l’année dernière, Margot et Loïc Mallard, deux associés du Gaec des Genêts, à Pontchâteau, en Loire-Atlantique, ont accueilli leur troisième enfant, une petite Juliette. Margot a pris ses huit mois de congé maternité, et Loïc, ses 25 jours de congé paternité.
Au sein de cette ferme bio en polyculture-élevage, qui compte trois associés et deux salariés, Loïc a la charge du suivi des deux troupeaux de la ferme, les 65 charolaises et leur suite, dont 90 % de la viande est vendue en direct, et les 55 chèvres laitières, dont le lait est transformé par Margot, et vendu, lui aussi, en direct.
Des droits équivalents à ceux du régime général
Même s’ils représentaient les deux tiers des associés de la ferme, pas question pour eux de faire l’impasse sur leurs droits. « Nous ne sommes pas des exceptions. Cela rentre dans les mœurs en agriculture ! », décrit Loïc, qui est aussi le président de La Remplaçante du sillon, l’association locale de remplacement : elle reçoit régulièrement des demandes de ce type de congés, en particulier du congé paternité.
Cette « normalisation » des congés vient peut-être du fait que beaucoup d’agriculteurs aient été salariés avant de s’installer. C’est aussi lié à l’évolution de la législation, avec des droits désormais équivalents à ceux du régime général, à l’évolution des mentalités, et peut-être aussi à une certaine souplesse de la MSA, par exemple, sur le fractionnement (lire ci-contre).
Le maintien de cette possibilité de se faire remplacer, que bien d’autres secteurs envient à l’agriculture, est enfin et surtout, lié à l’existence des associations de remplacement. « À La Remplaçante du sillon, nous avons la chance d’avoir sept salariés en CDI, dont certains ont plus de 20 ans de présence. Tous sont formés en bovins lait et viande et deux sont formés en plus en chèvre et en mouton », décrit Loïc Mallard, qui a bénéficié de salariés formés lors de ses deux périodes d’absence, une semaine, à la naissance de sa fille, et deux semaines, au mois d’août.
Anticiper les disponibilités et préparer le travail
« Remplacer un éleveur allaitant, c’est facile », estime Loïc, sans doute en comparaison du remplacement de Margot, pour lequel il a fallu chercher une salariée formée en transformation. Mais même « facile », un remplacement nécessite une bonne préparation.
Même si la loi indique qu’il faut prévenir l’association de remplacement « un mois avant la naissance », Loïc Mallard estime qu’il est préférable de le faire le plus tôt possible, « surtout si l’association est petite ». Sur ce plan, le fait que la MSA soit plus malléable sur les périodes facilite la vie des gestionnaires de planning.
L’anticipation, c’est aussi de prévoir ce que le salarié aura à faire dans sa journée, même si le remplacement « tombe » dans une période creuse : « Cela peut être prendre de l’avance sur les clôtures, par exemple, ce sera autant de temps de gagné plus tard. »
Enfin, l’anticipation, c’est aussi bien préparer les consignes à transmettre au salarié : « Oui, j’y ai passé beaucoup de temps, mais je voulais donner à l’agent de remplacement des consignes claires sur papier, pour qu’il ait des conditions de travail sereines. »
« Retrouver sa place »
« Durant mon remplacement, de février à novembre, des choses avaient changé sur l’organisation, des habitudes différentes avaient été prises, explique Margot, en charge de la transformation et d’une partie administrative. Quand on reprend après une longue absence, c’est parfois difficile de retrouver un équilibre. Les agriculteurs ne sont pas formés à gérer les ressources humaines, mais c’est une dimension importante dans le travail. Il faut un peu de temps pour retrouver sa place. »
Les droits aux congés maternité et paternité ont évolué récemment
Le congé de maternité est ouvert aux cheffes d’exploitation cotisant depuis plus de 10 mois à l’Amexa. Pour un premier ou un deuxième enfant, il est de 16 semaines (6 avant l’accouchement, 10 après). Pour un troisième enfant, il est de 26 semaines (8 avant, 18 après), et, en cas de naissances multiples, de 34 semaines.
Le remplacement est privilégié, mais s’il n’est pas possible, des indemnités journalières peuvent être versées à la mère. Depuis 2022, les conjointes-collaboratrices et aides familiales accèdent aussi à ces indemnités journalières.
Le congé de paternité est ouvert aux chefs d’exploitation et conjoints. Il est de 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples). Il se fait sous la forme d’un remplacement pris en charge par la MSA (hors CSG/CRDS). Si ce remplacement n’est pas possible, les pères peuvent prétendre à des indemnités journalières. Depuis 2022, cette possibilité est étendue aux non-chefs d’exploitation.
Le congé paternité est fractionnable, avec une première semaine obligatoire. Depuis 2024, la période sur laquelle cette première semaine doit être prise est plus souple : ce congé peut commencer à partir de n’importe lequel des 15 jours suivant soit la naissance de l’enfant, soit la date initialement prévue. Il n’a plus besoin d’être intégralement contenu dans les 15 premiers jours suivant la naissance.
Les jours restants peuvent être pris dans le prolongement du congé de 7 jours. Mais il est aussi possible de les fractionner en deux périodes de 5 jours minimum. Ces jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Comme les ressortissants du régime général, les agriculteurs seront concernés par le nouveau congé de naissance, qui pourra s’ajouter aux congés maternité/paternité et dont les modalités seront à définir. Ce nouveau congé de naissance devrait rentrer en vigueur à partir de juillet 2026.
