Cuivre : le tribunal administratif de Melun repêche quatre des produits retirés par l'Anses en vigne

C’est une première bataille de gagnée. Ce mardi 31 mars, le tribunal administratif de Melun a donné raison au fabricant de cuivre allemand Cosaco GmbH, qui contestait la décision de l’Anses du retrait de ses produits Funguran OH et Funguran OH 300 SC, et des restrictions sur les Kocide Opti et Kocide 2000. Le juge des référés a estimé que les données utilisées par l’agence sanitaire pour prendre sa décision sont trop légères par rapport à la gravité des conséquences pour l’industriel et pour la filière viticole toute entière. Ainsi le tribunal a suspendu l’exécution de la décision du 15 juillet 2025 de l’Anses pour ces quatre produits. Et enjoint à l’Anses de réinstruire les demandes de mise sur le marché de ces produits dans un délai de deux mois.

La filière, qui s’est portée partie prenante dans ce dossier, se félicite de la décision du tribunal, « preuve que l’union sacrée entre les différentes organisations professionnelles a fonctionné », estime Anthony Brun, président de la commission durabilité de la Cnaoc. « Le juge reconnaît que le cuivre est un outil indispensable pour la filière », se réjouit de son côté Pascal Doquet, référent cuivre à la Fnab.

D'autres procédures sont en cours et le travail se poursuit

Malgré ce signal positif, l’affaire du cuivre n’est pas réglée : quatre autres décisions sont attendues dans différents tribunaux administratifs, suite au recours d’autres firmes phytosanitaires dans leurs juridictions. Par ailleurs, les jugements en référés sont des procédures d’urgence et ne font que mettre en pause la décision de l’Anses sur le retrait des cuivres. Et dans chaque cas, le contentieux devrait continuer sous forme d’un procès en bonne et due forme. 

« La décision du tribunal administratif de Melun constitue une étape importante, mais nous sommes encore loin du bout. D’autres procédures sont en cours et le travail se poursuit, notamment pour garantir un cadre cohérent au niveau européen », témoigne Christophe Chevré, des Vignerons indépendants de France. Par la voix de la Cnaoc, la filière réaffirme toutefois sa volonté de poursuivre un travail constructif avec les pouvoirs publics afin d’aboutir à des solutions équilibrées, conciliant exigences sanitaires, environnementales et réalités agronomiques.