Telepac 2024 et rotation des cultures : que faire si vous n’avez pas pu semer vos cultures d’hiver ?

• Déroger à l’obligation de rotation des cultures doit être indiqué dans Telepac 2024
• Sur quoi porte la levée de l’obligation de rotation à indiquer dans Telepac 2024 ?
• Comment faire la demande sur Telepac 2024 si l’agriculteur a besoin de comptabiliser les cultures d’hiver ?
• Faire valoir la dérogation sur les rotations dans Telepac 2024 seulement si cela est une nécessité

L’obligation de rotation des cultures imposée par la conditionnalité de la PAC (BCAE 7) a été mise à l’épreuve des conditions climatiques depuis l’automne 2023. Elles ont eu pour conséquence de détruire ou d’empêcher sur certaines exploitations l’implantation des cultures d’hiver qui auraient dû être en place pour la récolte 2024. Afin de ne pas les pénaliser pour la PAC 2024, la procédure de force majeure a été déclenchée le 15 mars dernier dans les départements impactés. Les agriculteurs concernés devront l’indiquer lors de leur déclaration dans Telepac 2024.

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• Les cultures d’hiver non semées peuvent compter pour le critère annuel de la BCAE 7 et l'écorégime

Tous les agriculteurs ne pourront pas respecter les critères de la BCAE 7, notamment le critère de rotation annuel. Il prévoit l’obligation de faire une rotation sur au moins 35 % des terres arables cultivées entre la campagne 2023 et la campagne 2024. Sera par exemple concerné celui qui a implanté du maïs au printemps dernier, qui prévoyait d’implanter ensuite un blé à l’automne 2023 et n’a malheureusement pas pu le faire en raison des conditions climatiques pluvieuses. Dans ce cas, l’agriculteur va donc être contraint de remettre une culture de printemps ou un couvert selon les cas.

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La procédure de force majeure va permettre de prendre en compte les cultures d’hiver qui auraient dû être implantées avant le 31 décembre 2023 à la fois en ce qui concerne la BCAE 7 mais également l’écorégime. Si la reconnaissance du cas de force majeure est acceptée, la culture prise en compte pour l’ensemble des aides sera la culture d’hiver et non pas la culture réellement implantée.

• Les cultures secondaires non semées peuvent compter pour l’écorégime

Sur les 35 % de surfaces où il est obligatoire de faire une rotation, la monoculture est autorisée, uniquement s’il y a implantation d’une culture secondaire. Là aussi, en 2024, une dérogation peut être activée si l’agriculteur n’a pas pu semer sa culture secondaire. Elle va pouvoir être prise en compte pour le calcul du score diversité des cultures sur les terres arables afin d’obtenir l’écorégime par la voie des pratiques. Pour rappel, un nombre de points est attribué en fonction du poids de chaque famille de cultures dans la surface de l’exploitation. Pour atteindre le niveau de base de l’écorégime, le score doit être de 4 points, pour le niveau supérieur, de 5 points.

Dans le dossier PAC 2024, l’agriculteur va déclarer la culture effectivement implantée au printemps. La demande de reconnaissance du cas de force majeure s’effectuera par courrier (envoyé à la direction départementale des territoires (DDT) ou scanné et téléchargé dans Telepac) ou dans le bloc-notes de la télédéclaration (voir les consignes par département). Il faudra indiquer les numéros d’îlots et de parcelles concernés, ainsi que la (ou les) culture(s) d’hiver initialement prévue(s). Un modèle de courrier pourra être fourni par les DDT.

Si malgré les assolements perturbés, l’exploitation respecte le critère annuel de la BCAE 7 et les conditions d’accès à l’écorégime, il est inutile de compliquer le dossier PAC 2024 en demandant la dérogation. D’autant que, si l’agriculteur fait valoir le cas de force majeure, la prise en compte de la culture d’hiver vaudra pour l’ensemble des aides (y compris les aides couplées) et pas seulement pour la BCAE 7 et l’écorégime. Par ailleurs, à ce jour, la dérogation ne concerne pas le critère pluriannuel de la BCAE 7 (obligation de rotation au sein de chaque parcelle sur une période de quatre ans).

Marie-Christine Bidault et Virginie Charpenet