Pastoralisme : vers une servitude de passage à l’échelle nationale ?
Un amendement de la proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine » voté par les députés le 15 mai dernier vise à établir une servitude de passage à l’échelle nationale pour le pastoralisme.
Un amendement de la proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine » voté par les députés le 15 mai dernier vise à établir une servitude de passage à l’échelle nationale pour le pastoralisme.
Déposé par Inaki Echaniz, député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, l’amendement de la proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine » voté par les députés le 15 mai dernier a pour objectif d’instaurer une servitude de passage à l’échelle nationale pour le pastoralisme.
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Garantir la mobilité des troupeaux pastoraux
Le texte indique que dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instaurer, au niveau national, une servitude légale de passage, d’accès à l’eau, de broutage, de fauchage et d’équipement pastoral mobile afin de garantir la mobilité des troupeaux pastoraux.
« La mobilité des troupeaux peut se heurter à des difficultés d’accès aux chemins, aux points d’eau et aux espaces nécessaires au pâturage »
Dans son exposé, le député basque estime que le pastoralisme constitue une activité essentielle à l’entretien des territoires ruraux et de montagne, à la préservation de la biodiversité, à la prévention des incendies et au maintien d’une économie agricole extensive et durable. « Or, la mobilité des troupeaux, indispensable à cette activité, peut se heurter à des difficultés d’accès aux chemins, aux points d’eau et aux espaces nécessaires au pâturage » regrette-t-il.
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Un rapport pour préciser les modalités juridiques et foncières
C’est pourquoi il prévoit la remise au Parlement d’un rapport évaluant l’opportunité d’instaurer une servitude légale permettant de garantir les conditions de circulation, d’abreuvement et d’exploitation pastorale des troupeaux. « Ce rapport devra notamment examiner les modalités juridiques, foncières et opérationnelles d’un tel dispositif, ainsi que son articulation avec le droit de propriété et les usages locaux » précise le texte.
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