Moratoire en vue sur les hangars photovoltaïques agricoles ?
Le gouvernement a annoncé le 12 février un projet d’arrêté qui vise à réduire, de façon rétroactive au 1er février, les niveaux de soutien aux projets solaires d’une puissance inférieure à 500 kWc. Les professionnels des énergies renouvelables dénoncent un « moratoire de fait » qui pourrait s’imposer sur les hangars photovoltaïques agricoles. La FNSEA écrit à François Bayrou avant la présentation du texte le 6 mars au Conseil supérieur de l'énergie.
Le gouvernement a annoncé le 12 février un projet d’arrêté qui vise à réduire, de façon rétroactive au 1er février, les niveaux de soutien aux projets solaires d’une puissance inférieure à 500 kWc. Les professionnels des énergies renouvelables dénoncent un « moratoire de fait » qui pourrait s’imposer sur les hangars photovoltaïques agricoles. La FNSEA écrit à François Bayrou avant la présentation du texte le 6 mars au Conseil supérieur de l'énergie.
[Mise à jour le 20 février 2025 avec réaction de la FNSEA]
Photovoltaïque sur bâtiment : un projet d’arrêté mis en consultation
Le gouvernement a annoncé le 12 février dans un communiqué mettre en consultation un projet d’arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières.
L’objectif de cet arrêté : « ajuster les modalités de soutien à la filière pour chaque segment de puissance » alors que le gouvernement constate « la montée en maturité économique de la filière ».
🔴le @gouvernementFR met en consultation un projet d’arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières.
Plus d'infos : https://t.co/Z3Kty0pWcr pic.twitter.com/4dsSEZyurC— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) February 13, 2025
Le gouvernement prévoit d’ajuster le tarif de soutien sur le segment 100 à 500 kWc
Pour le segment 100 à 500 kWc, qui « a fait preuve d’un fort dynamisme sur les dernières années », le tarif de soutien « sera ajusté pour préserver l’équilibre économique des projets, tout en maîtrisant la dépense publique », indique le communiqué de Marc Ferracci, ministre de l’industrie et de l’énergie. Et d’annoncer que « ce soutien sera réservé, dès juin 2026, aux projets faisant l’objet d’un approvisionnement résilient européen, avec un tarif adapté à cet horizon ».
Relire : Photovoltaïque sur bâtiments agricoles : les nouveaux tarifs publiés
Enerplan et SER dénoncent un « moratoire sur le segment S21 »
« Moratoire en vue sur le solaire en toiture ! », ont réagi Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire (Enerplan) et le syndicat des énergies renouvelables (SER) dans un communiqué dénonçant des évolutions qui « reviennent, dans les faits, à mettre un coup d’arrêt brusque à tous les projets solaires sur les moyennes toitures ».
Le gouvernement envisage de réduire, de façon rétroactive au 1er février, les niveaux de soutien aux projets solaires d’une puissance inférieure à 500 kWc (segment dit S21), « d’une manière telle que plus aucun projet ne sera viable économiquement en 2025 », dénoncent le SER et Enerplan. « Ceci revient en réalité à instaurer un moratoire, dans l’attente qu’un nouveau mécanisme de soutien se mette en place dans un calendrier non défini » poursuit leur communiqué.
Lire aussi : Inquiets pour leurs revenus, près de 50% des agriculteurs envisagent de produire de l’énergie
Un changement brutal qui risque d’affecter le monde agricole
« Ce changement brutal de politique publique empêchera une partie du monde agricole de bénéficier du développement de l’énergie solaire qui lui assure pourtant un revenu complémentaire indispensable », pointent notamment le SER et Enerplan qui demandent au gouvernement de revenir sur sa position en maintenant le cadre tarifaire actuel pour le segment S21 le temps qu’un nouveau mécanisme soit effectivement mis en place.
La FNSEA écrit à François Bayrou
Depuis son annonce, cette décision du gouvernement suscite beaucoup d'émotions dans les filières photovoltaïques. Le ministre de l'industrie a revu sa copie qui sera présentée au Conseil supérieur de l'énergie le 6 mars prochain.
Selon PV Magazine qui s'est procuré une copie du projet d'arrêté, après consultations le ministre maintiendrait sur le segment 100-500 kWc « sa volonté de baisser le tarif d’achat à 95 €/MWh à partir du 1er février, contre 105 €/MWh auparavant ». Le gouvernement a également modifié le facteur de dégressivité, ce qui ferait descendre le tarif à 80 €/MWh à partir du mois de mai, selon PV Magazine.
Cette décision, si elle est maintenue, mettra un coup d’arrêt brutal à l’un des secteurs les plus dynamiques de la transition énergétique
« Nous souhaitons vous alerter sur une décision qui, si elle est maintenue, mettra un coup d’arrêt brutal à l’un des secteurs les plus dynamiques de la transition énergétique », ont alerté dans un courrier commun adressé à François Bayrou, la FNSEA, Enerplan, le SER, FFB et Capeb.
Enerplan avec le SER ont adressé un courrier conjoint avec la @FNSEA, la @FFBatiment et la @capeb_fr à destination du Premier ministre, pour lui rappeler les enjeux socio-économiques de la réforme du dispositif de soutien au PV sur Bâtiment 👍 pic.twitter.com/2OGEGyzfOM
— Richard Loyen (@Richard_Loyen) February 19, 2025
Pour aller plus loin
« Le photovoltaïque donne de la valeur ajoutée à notre exploitation avicole »
Élevage : financez-vous en intégralité votre production photovoltaïque ?
