« Avec EGAlim 2, le contrat écrit devient la norme »
Lait, fromages fermiers, viande : tous ces produits caprins sont concernés, à moins d’une demande de dérogation, par la contractualisation obligatoire instaurée par la loi EGAlim 2. Éclaircissements avec Sophie Espinosa, directrice de la Fnec.
Entre autres dispositions, avec la loi dite loi EGAlim 2, le contrat écrit pluriannuel devient la norme et la non-contractualisation, l’exception.
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V. Hervé-Quartier
Que change concrètement la loi EGAlim 2 ?
Ainsi, toute transaction concernant le lait ou la viande doit faire l’objet d’une contractualisation écrite de trois ans a minima. Et elle doit se mettre en place au plus tard au 1er janvier 2023. Il peut s’agir d’un contrat individuel producteur-transformateur ou d’un accord cadre s’il y a une organisation de producteurs (OP).
