Aller au contenu principal

Réseau consulaire
Chambres d’agriculture : quelles sont les nouvelles missions et le nouveau nom de l’APCA ?

Rebaptisée Chambres d’agriculture France, l’APCA voit ses missions de tête de réseau des Chambres d’agriculture étendues par une ordonnance publiée au journal officiel.

Siège des Chambres d'agriculture à Paris
L'APCA dont le siège est à Paris est rebaptisée Chambres d'agriculture France
© Google street view

Le 20 avril en conseil des ministres, Julien Denormandie a présenté une ordonnance visant à « étoffer les missions » de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) qui au passage change de nom pour devenir Chambres d’agriculture France.

« L’objectif de cette ordonnance est de renforcer la capacité d’action de l’APCA, et de faire de cette dernière la véritable tête du réseau qu’elle représente », peut-on lire dans le rapport du conseil des ministres qui rappelle que cette ordonnance était prévue par l’article 79 de la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique).

L’ordonnance parue ce jour au journal officiel inscrit au rang des nouvelles missions de la tête de réseau des chambres d’agriculture en complétant l’article L513-2 du code rural (dans sa version du 2 novembre 2018) :

  • d’élaborer, avec le réseau, la stratégie nationale de ce dernier et à accompagner son déploiement en région
  • d’être informé de projets de réorganisation du réseau et de les accompagner
  • de gérer des projets de portée nationale
  • d’assurer la gestion du système d'information des établissements du réseau,
  • de définir et suivre la mise en œuvre de la politique générale du réseau en matière de gestion du personnel
  • de réaliser des traitements sur les données détenues par les établissements du réseau, en particulier aux fins d'établissement d'un état financier et d'un bilan social consolidés du réseau.

Chambres d’agriculture France pourra aussi dorénavant « diligenter ou mener des audits relatifs au fonctionnement ou à la situation financière des établissements » voire imposer « certaines recommandations formulées » aux établissements audités.

« Cette ordonnance doit faciliter la mise en œuvre de certains engagements du réseau des chambres d'agriculture inscrits dans le premier contrat d'objectifs et de performance signé avec l’État le 25 novembre 2021 », peut-on lire dans le compte-rendu du Conseil des ministres.

Les plus lus

Jean-Marie Séronie, agroéconomiste indépendant et membre de l’Académie de l’agriculture.
Cash Investigation : « une émission truffée d’erreurs qui n’explique pas à quoi sert la Pac »
Avant la diffusion de Cash Investigation sur la Pac, présentée par Elise Lucet, l’agroéconomiste indépendant Jean-Marie Séronie…
alimentation animale
Plan de résilience agricole : l’aide aux éleveurs pour l'alimentation animale, mode d’emploi
Le guichet pour l’aide aux éleveurs confrontés à une hausse des coûts de l’alimentation animale suite à la guerre en Ukraine est…
Serge Zaka agroclimatoloque météo
Canicule 2022 : pourquoi le scénario de l'été 1976 se rapproche, selon Serge Zaka
La France connait cette semaine un exceptionnel épisode de canicule précoce après un début de printemps très chaud et sec. Un…
solagro
Pesticides : une carte de France des IFT publiée par Solagro
Quels pesticides ont été utilisés sur les surfaces agricoles dans votre commune ? Solagro et Ecotone proposent de le découvrir…
aide
Chèque alimentaire : un virement pour les plus précaires avant la rentrée
Elisabeth Borne, la Première ministre, a confirmé le versement d’une aide à la rentrée pour les personnes les plus modestes,…
alimentation animale
Guerre en Ukraine : précisions sur l’aide aux éleveurs
FranceAgriMer apporte des précisions comptables sur l’aide alimentation animale dédiée aux éleveurs impactés par la guerre en…
Publicité