CBD : l’interdiction de commercialiser les fleurs de chanvre va-t-elle être abrogée ?
Le Conseil d’Etat s’est réuni le 14 décembre afin d’examiner l’interdiction de commercialiser à l’état brut les fleurs et feuilles de chanvre chargées en cannabidiol (CBD).
Le Conseil d’Etat s’est réuni le 14 décembre afin d’examiner l’interdiction de commercialiser à l’état brut les fleurs et feuilles de chanvre chargées en cannabidiol (CBD).
Il existe depuis des années un flou juridique en ce qui concerne la commercialisation du CBD en France. Lors de la séance publique du Conseil d’État du 14 décembre, la rapporteure publique a demandé l’annulation de l’article qui interdisait la vente et la consommation des fleurs et des feuilles de chanvre contenant du CBD (cannabidiol), une molécule non-psychotrope du cannabis. En janvier 2022, le juge des référés du Conseil d’État, avait jugé cet arrêté pris le 30 décembre 2021 « disproportionné », et la décision du gouvernement avait donc été suspendue un mois plus tard. Lors de la séance, il a également été demandé l’annulation de l’article prévoyant l’obligation d’un contrat écrit entre le producteur et l’acheteur, au motif d’une « discrimination à rebours» , au détriment des producteurs de chanvre français, alors que les agriculteurs en dehors du territoire national n’ont pas à établir de tels contrats.
« La vente de fleurs représente en général les trois quarts du chiffre d'affaires des professionnels du secteur »
Ce moment est attendu depuis près d’un an par les producteurs et la filière qui compte environ 2 000 boutiques en France, commercialisant ces produits dont la contenance en THC, c'est-à-dire la molécule active du cannabis, doit être inférieure à 0,3 %. « Les débouchés industriels sont considérables mais largement sous-exploités. La France est le troisième producteur mondial de chanvre et le premier européen avec seulement 22 000 ha », a expliqué Guillaume Gontard, président du groupe écologiste du Sénat, à la tribune le 17 novembre lors de l'examen d'un projet de résolution en faveur du développement de la filière chanvre.
« La vente de fleurs représente en général les trois quarts du chiffre d'affaires des professionnels du secteur », a indiqué à franceinfo Charles Morel, président de l'Union des professionnels du CBD. Le Conseil d'Etat devrait rendre sa décision finale sur le statut des fleurs et feuilles de chanvre avant la fin de l’année 2022.
