Cadmium : que recommande le CGAAER au gouvernement ?

Alors que le gouvernement doit prochainement présenter la trajectoire de diminution de la teneur en cadmium dans les matières fertilisantes, le CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) publie ce 7 mai un rapport avec ses recommandations sur le sujet. Pour les engrais phosphatés, le rapport suggère d’abaisser « immédiatement » la teneur maximale en cadmium (Cd) au niveau fixé par la réglementation européenne, à 60 mg par kilogramme de P₂O₅. Une « mesure peu contraignante et en harmonie avec le règlement européen », soutiennent les auteurs. En France, un seuil de 90 mg était jusqu’ici en vigueur. Une trajectoire de réduction à 40 mg de Cd/kg de P₂O₅ sur une période minimale de 3 ans est ensuite conseillée, pour laisser aux entreprises le temps d’« adapter sereinement leurs approvisionnements », explique le rapport. Cette trajectoire « concilie les enjeux sanitaires et économiques », affirment les auteurs.

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Que recommande le CGAAER pour arriver au seuil de 20 mg recommandé par l’Anses ?

Pour arriver au seuil de 20 mg recommandé par l’Anses, le CGAAER recommande au gouvernement de réaliser une étude d’impact 2 ans après le passage au seuil de 40 mg. Celle-ci devra fixer les conditions « optimales » pour l’évolution vers une teneur maximale de 20 mg de Cd/kg de P₂O₅, en évaluant le rapport coût-bénéfice selon les évolutions du marché, le contexte géopolitique et l’évolution des connaissances sur la relation entre emplois d’engrais et teneurs des aliments en cadmium. Une évaluation des « modifications nécessaires de l’outil industriel et de distribution français » et des « délais nécessaires » devra aussi être réalisée. Et afin d’« éviter les distorsions de concurrence », le CGAAER conseille d’aligner les évolutions réglementaires françaises à celles européennes. 

Les auteurs préviennent toutefois que l’impact de cette évolution réglementaire sur l’exposition de la population française au cadmium « risque d’être limité » à court terme. Car d’une part, les effets sur la teneur en cadmium dans les sols agricoles « peuvent nécessiter plusieurs années voire décennies ». Et d’autre part car la réglementation des teneurs et flux de cadmium par catégorie de matière fertilisante « ne permet pas une réelle maîtrise des apports totaux », précise le CGAAER. Le rapport souligne donc l’importance des autres mesures pour réduire l’exposition de la population française au cadmium, comme la sélection génétique des plantes ou la transition agroécologique.

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