Loi d’urgence agricole : FNSEA, Confédération paysanne, CGB, AGPM… les réactions après la décision du Conseil constitutionnel
Syndicats et organisations professionnelles agricoles ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel du 14 août qui valide une grande partie de la loi d’urgence agricole. Panorama des prises de positions centrées sur les dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes et le stockage de l’eau.
Syndicats et organisations professionnelles agricoles ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel du 14 août qui valide une grande partie de la loi d’urgence agricole. Panorama des prises de positions centrées sur les dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes et le stockage de l’eau.
Le 14 août, le Conseil constitutionnel a rendu son avis très attendu sur la loi d'urgence agricole. Une décision rapidement suivie de déclarations de syndicats agricoles et organisations spécialisées.
« Avancées concrètes » pour la FNSEA et JA, « terrible affront » pour la Confédération paysanne
« Cette loi ouvre désormais des perspectives réelles et marque des avancées concrètes sur de nombreux sujets essentiels pour notre souveraineté agricole et la protection de l’activité des agriculteurs » ont immédiatement salué Jeunes agriculteurs et la FNSEA à la publication de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi d’urgence agricole. Et de citer : « le stockage de l’eau, la disposition de moyens de production -et notamment l’utilisation de l’acétamipride et la flupyradifurone-, la lutte contre la prédation, le revenu des agriculteurs, la protection du foncier agricole... »
Demandeurs du texte, les deux syndicats agricoles prennent « acte avec satisfaction de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole ».
🚨 CP : Loi d'urgence agricole | VICTOIRE !
Le @Conseil_constit valide la loi d’urgence agricole ! 🎉 Une avancée majeure pour notamment :
✅ Projets d'avenir
✅ Stockage de l’eau
✅ Moyens de production (acétamipride, flupyradifurone)
✅ Lutte contre la prédation
✅ Revenu des… pic.twitter.com/QL5k6uAi6z— Jeunes Agriculteurs (@JeunesAgri) August 14, 2026
Y voyant un « terrible affront à la situation de crise climatique qui frappe de plein fouet » les agriculteurs, la Confédération paysanne estime à l’inverse que « le contenu de la décision (du Conseil constitutionnel, ndlr) sur les gravissimes volets eau et néonicotinoïde » est « scandaleux ».
« Cette décision tombe alors même que le monde agricole vit la pire crise qu’il n’a jamais connu au 21e siècle », regrette le syndicat minoritaire agricole, qui estime que cette crise « historique » n’est pas « inéluctable ». « Si la transition avait été financée depuis tout ce temps nous n’en serions pas là ! » écrit-il dans son communiqué.
🚨😡😡Loi d'urgence agricole : le coup de grâce du Conseil constitutionnel
Notre communiqué de presse 👇
📝 https://t.co/A8vdI25Tne pic.twitter.com/q5StlkQOdS— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) August 14, 2026
Pour l’heure, la Coordination rurale n’a pas encore réagi à la décision du Conseil constitutionnel.
Acétamipride et flupyradifurone : des dérogations attendues et déjà menacées d’attaque en justice
Néonicotinoïdes : les deux réserves du conseil constitutionnel interrogent
Si FNSEA et Jeunes agriculteurs saluent la validation de l’article 6 de la loi qui permet, selon eux, « à quatre filières (betteraves, noisettes, pommes et cerises) de na pas disparaître du paysage agricole français », ils s’interrogent « sur les deux réserves formulées par les Sages concernant l’absence d’autorisation tacite de l’Anses ou ses possibilités de restreindre le champ géographique d’application ».
L’ANPP, Cerises de France et l’association nationale des producteurs de noisettes appellent à une rapide mise en oeuvre
Pour l’Association Nationale Pommes Poires, l’AOP Cerises de France et l’Association Nationale des Producteurs de Noisettes saluent la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel, « qui valide le dispositif adopté par le Parlement permettant, sous conditions strictes et pour une durée limitée, de répondre aux impasses phytosanitaires rencontrées par leurs producteurs ».
« Les filières noisettes, cerises et pommes subissent depuis plusieurs années des pertes considérables liées notamment au balanin, à la punaise diabolique, à Drosophila suzukii et au puceron cendré. Elles poursuivent parallèlement, avec l’Inrae et le CTIFL, leurs travaux sur des solutions alternatives et durables. Mais ces innovations nécessitent du temps avant de pouvoir répondre efficacement à l’ensemble des situations rencontrées sur le terrain », rappellent-elles dans un communiqué.
Les trois organisations appellent désormais les pouvoirs publics et l’Anses à la mise en œuvre effective de la mesure.
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CGB : « l’urgence est à l’action » pour les planteurs de betteraves
Saluant « une bonne nouvelle » attendue depuis 2023, la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), association spécialisée de la FNSEA, espère pour sa part que « cette validation ouvre la voie à une promulgation rapide de la loi d’urgence agricole par le président de la République, puis à la mise en œuvre des dispositions adoptées dès les semis 2027 ».
Rappelant que « cette campagne 2026 est marquée par un déficit hydrique important et des fortes chaleurs qui accentuent la dégradation des betteraves par la jaunisse, via les pucerons, et par le champignon rhizopus via les charançons », la CGB affirme : « l’urgence est donc à l’action, pour que l’Anses instruise dans les meilleurs délais l’usage de la flupyradifurone en enrobage de semences sur betterave, comme l’ont déjà fait 16 des 17 pays producteurs de betteraves européens ». Et ce même si cela ne résoudra pas tous les problèmes de la filière.
[CP CGB] le Conseil constitutionnel valide l’utilisation de flupyradifurone en enrobage de semences pour les betteraves, l’urgence est désormais à l’action ! pic.twitter.com/XmQqZDj097
— CGB (@CGB_FR) August 14, 2026
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Générations futures prêtes à aller en justice pour contester les dérogations
Estimant que l’Anses aura du mal à accorder des dérogations dans un délai de deux mois, l’ONG Générations futures, de son côté, prévient déjà que si ces dérogations venaient à être accordée « elle ira en justice pour les contester ».
La fin des tensions autour du stockage de l'eau ?
« Opposer agriculture et ressource en eau n’a plus de sens » selon l’AGPM
Sur le volet eau, « pour les Sages, le stockage hivernal, l’irrigation, la simplification des procédures et la protection du potentiel productif répondent à l’objectif d’intérêt général », se félicite de son côté Franck Laborde, président de l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM, association spécialisée de la FNSEA).
« Continuer à opposer agriculture et ressource en eau n'a plus de sens. L’eau stockée en période d’abondance, c’est l’eau qui permet de produire en été sans pression supplémentaire sur les milieux. Il est temps de mettre fin aux caricatures de ces 30 dernières années », poursuit le président de l’AGPM qui appelle à la promulgation « au plus vite » de la loi et à ce que « les acteurs des bassins hydrologiques » s’en emparent pour « bâtir des solutions concrètes ».
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La Confédération paysanne dénonce toujours un « accaparement de l’eau par une minorité »
Sur ce chapitre de l’eau, la Confédération paysanne juge l’avis du Conseil constitutionnel « lunaire ». « Le Conseil constitutionnel part du principe que la loi garantira un usage « partagé » de l’eau alors même qu’elle organise et accélère l’accaparement de l’eau par une minorité. Le Conseil constitutionnel ignore donc la réalité de la priorisation des usages de l’eau, dont l’eau potable, et des conflits qui en découlent déjà, bien au-delà du monde agricole », dénonce le syndicat agricole.
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Le combat continue sur les mesures censurées, affirment la FNSEA et Jeunes agriculteurs
Regrettant que « plusieurs dispositions du textes » aient été soustraites par le Conseil constitutionnel car jugées sans lien suffisant avec le texte du projet porté par le gouvernement, FNSEA et JA affirment par ailleurs vouloir continuer le combat pour qu’elles soient adoptées ultérieurement. Les deux syndicats espèrent par exemple que la mesure permettant, en cas de circonstances exceptionnelles frappant les exploitations agricoles, de suspendre pour un an la perception de la redevance pour pollutions diffuses soit adoptée lors de la loi de finances 2027.
Et affirment qu’ils vont retravailler d’autres dispositions comme la création d’une servitude de voisinage à la charge des lotisseurs pour limiter les zones de non-traitement, invalidée par le Conseil constitutionnel. Ou encore le décompte des bâtiments agricoles dans le « Zéro Artificialisation Nette », modalités de curage des bassins de stockage moins encadrées, dérogations concernant la taille des haies…
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