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La PAC 2023 favorise-t-elle la viande bovine bio ?

Pour certains éleveurs bio, la nouvelle PAC sera peut-être synonyme de perte d’aides. Malgré tout, la dernière version du programme stratégique national limite ce risque.

Le point le plus important concernant les producteurs bio dans la nouvelle PAC est la conditionnalité des aides et les BCAE renforcées.
Le point le plus important concernant les producteurs bio dans la nouvelle PAC est la conditionnalité des aides et les BCAE renforcées.
© Réussir

Le montant consacré aux aides à l’agriculture biologique augmente de 36 % par rapport à l’enveloppe précédente, pour atteindre 340 millions d’euros par an de 2023 à 2027. Dans la nouvelle PAC, l’aide au maintien à l’agriculture biologique, au-delà de la période de conversion, disparaît complètement. Certaines régions pourraient mettre en place un dispositif de substitution. « La suppression de l’aide au maintien est dommage car elle permettait de soutenir les éleveurs engagés depuis longtemps dans l’agriculture biologique et d’atténuer les aléas du marché. Aujourd’hui, on ne peut pas dire aux jeunes éleveurs lancez-vous dans la bio car le marché est totalement dégradé ! La suppression de l’aide maintien peut toutefois être l’occasion de lier les conversions à venir avec une prise en compte du marché. Pour cela, nous avons un nouvel outil réglementaire : la contractualisation », souligne Philippe Sellier, éleveur de charolaises en Normandie et président de la commission bio d’Interbev, l’interprofession élevage et viande.

Afin d’accompagner un maximum de conversion, le montant de l’aide à la conversion (CAB) sur les cultures annuelles, les légumineuses fourragères et les mélanges composés d’au moins 50 % de légumineuses à l’implantation est revu à la hausse et est fixée à 350 euros par hectare et par an pendant cinq ans. Le volume financier important consacré à cette aide a été dimensionné dans l’objectif d’atteindre 18 % de la surface agricole cultivée en agriculture biologique en 2027, but fixé dans le Plan stratégique national (PSN). « La surface agricole cultivée en bio est très liée aux surfaces fourragères et notamment aux éleveurs. En Normandie, par exemple, 70 % de la SAU bio sont liées aux surfaces fourragères donc liées aux élevages. Aussi pour maintenir et augmenter la SAU nationale en bio, il y aura besoin d’éleveur, il faudra donc soutenir la production », insiste Philippe Sellier.

Un niveau spécifique bio pour les écorégimes

Autres mesures importantes sur les écorégimes, il va y avoir un niveau spécifique pour la bio. La nouvelle PAC apporte une reconnaissance à l’agriculture bio et à ses aménités positives, au travers de la voie « certification » des écorégimes. « On a obtenu un niveau supérieur à la certification haute valeur environnementale (HVE), ce qui n’était pas gagné au départ. »

Les exploitations dont les cultures sont totalement conduites en bio (certifiée et/ou en conversion) peuvent prétendre à un bonus de 30 euros/ha au-dessus du niveau supérieur de l’écorégime, soit une aide de 110 euros/ha maximum.

Dans le cas d’un éleveur qui avait fait le choix de l’aide au maintien, le bonus sur l’écorégime ne compense pas la perte de l’aide au maintien. Dans le cas d’un éleveur qui avait fait le choix du crédit d’impôt bio, il est gagnant. Le crédit d’impôt sera revalorisé à 4 500 euros (contre 3 500 euros auparavant) avec la transparence pour les Gaec. Celui-ci reste accessible aux producteurs qui réalisent au moins 40 % de leur chiffre d’affaires en bio. Certains éleveurs bio qui bénéficiaient de l’aide au maintien pourront prétendre à ce crédit d’impôt. L’aide à la conversion à l’agriculture biologique – sur cinq ans – n’est pas cumulable avec le bonus de l’écorégime, sauf s’il reste au moins une parcelle en bio de l’exploitation qui ne dispose pas de contrat CAB.

Une compensation avec les aides couplées

Les éleveurs bio pourront aussi bénéficier de la revalorisation autour de 150 euros/ha du soutien aux oléoprotéagineux et autres légumineuses fourragères. Les mélanges seront éligibles si la légumineuse est dominante. Il faut encore attendre les décrets d’application pour savoir dans quelle mesure précisément les méteils riches en protéines pourront être éligibles.

Le saviez-vous

Avec le renforcement de la conditionnalité des aides en 2023, les exploitations en agriculture biologique devront, pour s’assurer le bon versement de leurs aides PAC, respecter des mesures issues de l’ancien paiement vert au même titre que les conventionnelles.

 

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