Dénominations animales maintenues pour les protéines végétales

Ce fut presque le feuilleton de l’été. Le 30 juin dernier un décret paru au Journal officiel interdisait à partir du 1er octobre aux « produits transformés contenant des protéines végétales » d‘utiliser les dénominations animales issues de la « terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie » et celles « faisant référence aux noms des espèces et groupes d’espèces animales, à la morphologie ou à l’anatomie animale ».

En clair, ce décret interdisait d’utiliser la terminologie propre aux secteurs traditionnellement associés à la viande et à son champ lexical, pour désigner des produits n’étant pas d’origine animale qui, par essence, ne sont donc pas comparables.

Les professionnels de l’élevage et de la viande s’étaient réjouis de cette décision. « C’est une étape essentielle en faveur de la transparence de l’information ainsi que de la préservation de nos produits et savoir-faire », avait souligné Jean-François Guihard, président d’Interbev en rappelant que l’interprofession était mobilisée depuis plusieurs années sur ce sujet. Et de demander dans la foulée avec les autres interprofessions animales liées aux produits carnés (Inaporc, Anvol) ou aux œufs (CNPO) l’élargissement de cette mesure au niveau européen.

Une requête de Protéines France

Cette satisfaction fut de courte durée. Protéines France, un consortium regroupant différentes entreprises et coopératives misant pour au moins une part de leurs activités sur le secteur des protéines végétales destinées à l’alimentation humaine émettait dès la sortie de ce décret une requête demandant sa suspension. Et dans une réponse écrite envoyée à l’agence Agra Presse, Protéines France expliquait entre autres sa demande par « l’impossibilité pour les opérateurs de mettre le décret en œuvre à la date prévue ».

Quelques jours plus tard, le 27 juillet, le juge des référés du Conseil d’État décidait de suspendre le décret adopté moins d’un mois plus tôt. La plus haute juridiction administrative reprochant au gouvernement de ne pas « préciser la liste » des dénominations concernées, ce qui « porte atteinte à la sécurité juridique ».

Le Conseil d’État a également validé un autre argument de Protéines France, à savoir la date initialement prévue pour la mise en application du décret (le 1er octobre), laquelle « ne permet pas matériellement aux entreprises […] de modifier les dénominations de leurs produits ».

Cette décision a été qualifiée par la FNSEA et ses associations spécialisées de « provocation supplémentaire et inacceptable pour les filières d’élevage. » La suspension de ce décret « au motif que les entreprises n’ont pas le temps suffisant pour trouver de nouvelles terminologies pour vendre leurs produits nous sidère ! D’autant que le texte permet aux entreprises d’écouler leurs stocks jusqu’en décembre 2023. »

Cette décision du Conseil d’Etat validant la requête de Protéines France a également été vigoureusement dénoncée par la Coordination rurale. « Alors que face aux agriculteurs, certaines personnes 'en responsabilité' dans le monde agricole, s’indignent de l’annulation du décret interdisant d’utiliser des dénominations animales pour les protéines végétales, en tant que représentants de la Coordination rurale nous mettons les pieds dans le plat et demandons aux membres de Protéines France d’afficher leurs positions réelles vis-à-vis de l’élevage », soulignent Stéphane Charbonneau, et Damien Brunelle respectivement responsables de la section viande bovine et céréales de ce syndicat.