Avances sur les aides PAC 2024 : quels sont les montants pour les aides découplées et les écorégimes ?
Des arrêtés parus au journal officiel du 1er octobre fixent les montants des aides découplées de la PAC et des écorégimes pour la campagne 2024. Des paramètres qui vont servir pour le paiement des avances dès le 16 octobre.
Des arrêtés parus au journal officiel du 1er octobre fixent les montants des aides découplées de la PAC et des écorégimes pour la campagne 2024. Des paramètres qui vont servir pour le paiement des avances dès le 16 octobre.
Des montants d’aides découplées qui vont servir à calculer l’avance payée dès le 16 octobre
Deux arrêtés parus au journal officiel du 1er octobre fixent les montants des aides découplées de la politique agricole commune (PAC) pour la campagne 2024. Les montants annoncés vont permettre de calculer l'avance de 70% des aides du premier pilier de la PAC qui sera versée à partir du 16 octobre prochain aux agriculteurs éligibles.
Les paramètres seront révisés pour le paiement du solde qui interviendra à partir de la première quinzaine de décembre, souligne une note du ministère de l'Agriculture adressée aux organisations professionnelles agricoles.
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Quels montants pour l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs et l’aide redistributive ?
Pour la campagne 2024, l’arrêté du 25 septembre 2024 fixe :
- Le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour le développement durable à 47,87 euros par hectare (contre 49,40 euros fixés fin novembre 2023 pour la campagne 2023, une baisse liée à la diminution de la dotation indicative prévue par le PSN, selon la note du ministère).
- Le montant forfaitaire de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs à 3100 euros (contre 4300 euros annoncés fin novembre 2023 pour la campagne 2023, mais selon la note du ministère cela correspond au montant fixé au moment de l'avance 2023 et le montant pourra être revalorisé au moment du solde)
- Le taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu est fixé à 3,06580% (contre 3,2324% annoncé fin novembre 2023 pour la campagne 2023).
Relire : Aides PAC : quels sont les montants définitifs pour la campagne 2023 ?
Quels montants pour les écorégimes ?
Pour la campagne 2024, un arrêté du 25 septembre fixe pour l’écorégime :
- Le montant unitaire du niveau de base à 45,46 euros par hectare (contre 46,69 euros annoncé en décembre 2023 pour la campagne 2023)
- Le montant unitaire du niveau supérieur à 62,05 euros par hectare (contre 63,72 euros)
- Le montant unitaire du niveau spécifique à l’agriculture biologique à 92,05 euros par hectare (contre 93,70 euros)
- Le montant unitaire du bonus haies à 7 euros par hectare (comme en 2023)
A l'exception du bonus haies, ces montants sont inférieurs à ceux communiqués à titre indicatif lors de l'adoption du PSN. « Cette différence s'explique comme l'année dernière par le niveau de souscription constaté et par la nécessité de prendre des marges de sécurité dans la phase de calcul », souligne le ministère dans sa note aux organisations professionnelles agricoles. Ces montants seront réévalués au moment du solde, assure le ministère.
Lire aussi : Avances sur les aides PAC 2024 : quels sont les montants pour les aides couplées animales et l’ICHN ?
