Boues d’épuration destinées à la valorisation agricole : une nouvelle circulaire encadre la contamination par les PFAS
Une circulaire publiée par les ministères de la Transition écologique et de la Santé vise à encadrer la contamination de PFAS dans les boues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole.
Une circulaire publiée par les ministères de la Transition écologique et de la Santé vise à encadrer la contamination de PFAS dans les boues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole.
[Avec Agra Presse]
Dans leur circulaire du 27 avril sur la contamination de PFAS dans les boues d’épuration, les ministères de la Transition écologique et de la Santé rappellent qu’hormis les règles générales sur la gestion des déchets dangereux, et le règlement CEn°2019/1021 sur les polluants organiques persistants qui encadre l’élimination des déchets contenant certaines substances PFAS dans de fortes teneurs, il n’existe à l’heure actuelle aucune valeur réglementaire française s’appliquant aux teneurs en PFAS des boues destinées à l’épandage ou, plus généralement, des matières fertilisantes.
Le Haut conseil de la santé publique doit proposer des valeurs guides pour la gestion des fertilisants contaminés par des PFAS
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 25 juillet 2025. Il lui a été demandé de proposer des valeurs guides pour la gestion des fertilisants (boues notamment) contaminés par des PFAS qui soient compatibles avec la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et des productions destinées à l’alimentation. Le rendu de l’avis du HCSP a été reporté à la fin du premier semestre 2026.
52 PFAS devront faire l’objet de mesures
C’est dans ce contexte que les ministères de la Transition écologique et de la Santé mettent en place une « stratégie de gestion des boues issues des stations d’épuration ». Elle prévoit des campagnes de mesures régulières, sur 52 substances en se concentrant en 2026 sur les stations d’épuration urbaines et industrielles d’une capacité de traitement de 10 000 équivalents habitants (EH) et plus qui représentent près de 86 % des volumes de boues du territoire pour 6 % des stations d’épuration. Ces stations d’épuration, et certaines liées à l’industrie papetière et textile, devront réaliser les prélèvements « à une fréquence trimestrielle » pendant une durée de « douze mois », au plus tard à compter du 1er juillet. Le TFA (acide trifluoroacétique) qui peut provenir de pesticides fait partie des PFAS à surveiller.
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Une teneur en PFAS à ne pas dépasser de 400 μg/kg de matière sèche pour la somme de 22 PFAS spécifiques
Le texte prévoit aussi la gestion des boues, selon des seuils de PFAS à ne pas dépasser. Dans l’attente de l’avis du Haut conseil de santé publique, la circulaire reprend les seuils de gestion de la règlementation wallonne : la teneur en PFAS à ne pas dépasser est de 400 μg/kg de matière sèche pour la somme de 22 PFAS spécifiques. Parmi ces derniers, la somme de six PFAS ne peut dépasser 40 μg/kg de matière sèche. La stratégie mise en place par le ministère de la Transition écologique consistera, « à terme », à décider de « valeurs limites dans les sols de PFAS après épandage ».
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