MAEC abondés, aides d’urgence bio : qu’en restera-t-il en cas de 49-3 ?

À l'occasion de l'examen en séance publique de la mission Agriculture du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, l'Assemblée nationale a adopté, lundi 6 novembre, plusieurs amendements en faveur de l'agriculture bio et des MAEC. Ils ont toutefois peu de chances de voir le jour, ayant chacun reçu un avis défavorable du gouvernement et du rapporteur, dans la perspective attendue d'un nouveau recours à l'article 49-3 pour faire adopter le projet de loi, soulignent nos confrères d’Agra Presse.   
 

MAEC : 100 millions d’euros de plus demandés par la Confédération paysanne

Concernant les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), le député écologiste Charles Fournier a réussi à faire adopter un amendement à 100 millions d’euros, en écho à une proposition de la Confédération paysanne. 

« Notre demande d'utiliser le budget pour obtenir les crédits suffisants à tous les engagements très concrets pris par les paysans sur leurs fermes depuis le printemps dernier, a été entendue », s’est félicité la Confédération paysanne. Un amendement en faveur duquel Marc Fesneau ne s’est toutefois pas prononcé précisant « ne pas avoir la quantification des besoins car des remontées demandent à être précisées ». 

« Fustigeant des chiffres différents d'une source à l'autre, le Ministre n'a pourtant pas pu dire à la représentation nationale qu'il ne manquerait pas d'argent », note le syndicat minoritaire agricole.

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— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) November 6, 2023

Marc Fesneau promet des arbitrages fin novembre

Au sujet des MAEC, Marc Fesneau a promis un arbitrage « fin novembre ». Selon le cabinet du ministre de l’Agriculture le sujet a été abordé ce 7 novembre lors d’une réunion avec les Agences de l’eau qui cofinancent le dispositif. « Le manque de moyens pour répondre aux demandes de MAEC serait principalement breton », a rapporté le cabinet du ministre après la réunion.

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Deux pistes pour les MAEC évoquées 

Interrogé sur le manque de budget pour les MAEC en séance de questions au gouvernement à l’Assemblée, le 31 octobre, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau avait évoqué « deux pistes » pour s’assurer que le plus de fonds possible seront engagés sur ces mesures. « La première, c’est de bien vérifier que conformément aux engagements qui ont été pris, les agences de l’eau mobilisent les crédits supplémentaires qui étaient prévus au niveau national, c’est-à-dire 70 millions d’euros (M€, NDLR) par an ». De plus, il avait promis d’examiner les « reliquats » de la Pac 2023 (aides non sollicitées) qui ne seront connus « qu’en fin d’année ». Par ailleurs, le ministre a estimé que les régions pourraient se mobiliser « pour trouver des solutions budgétaires ». 

D’après les députés bretons Thierry Benoît (Horizons) et Paul Molac (Liot) qui interpelaient le ministre, le « delta » budgétaire est de « 60 M€ » pour la Bretagne et de « 250 à 300 M€ » pour l'ensemble du territoire national « selon Régions de France », selon nos confrères d'Agra Presse.

Bio : 271 millions d’euros pour les filières rejetés par le gouvernement

Après des propositions à 900 millions d'euro (M€), c'est un amendement à 271 M€ en faveur de l’agriculture biologique, déposé par la député Sandrine Le Feur (Renaissance) qui a été adopté le 7 novembre à l’Assemblée nationale, contre l’avis de Marc Fesneau. Le ministre de l'Agriculture a rejeté la proposition, arguant que la crise du bio était « une crise de la demande ». 

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« Comme le grand méchant loup, nous craignons le 49.3 et les arbitrages qui le suivront, Mais tout est encore possible ! », commente pour sa part Claire Dimier-Vallet, déléguée générale chez Synabio, sur Linkedin.

« Nous avons besoin de votre aide à tous pour que le Gouvernement se donne les moyens de son ambition, et intègre cet amendement à la loi de finance pour, avant de convertir de nouvelles surfaces en bio, préserver chaque hectare déjà engagé, chaque entreprise fabriquant en France des produits bio ! », écrit-elle.
 

La Confédération paysanne promet de poursuivre sa mobilisation

« Ces deux sujets ont occupé une grande partie des débats de ce matin, ce qui prouve que la représentation nationale partage nos préoccupations, nos analyses et nos propositions sur ces sujets agricoles essentiels, même si le 49.3 à venir ne validera pas ces amendements, Marc Fesneau l'ayant laissé entendre », déplore la Confédération paysanne qui promet de poursuivre sa mobilisation au Sénat et « sur le terrain ».