Assurance récolte : les souscriptions marquent le pas en 2024 pour Groupama

La réforme de l’assurance récolte entre dans sa troisième année de fonctionnement. À l’occasion de sa conférence annuelle, Groupama a fait le point sur le dispositif qui repose sur « un partenariat » public-privé. L’assurance récolte portée par les assureurs est complétée par l’indemnité de solidarité nationale (ISN) qui remplace les calamités agricoles.

770 000 hectares supplémentaires assurés depuis la réforme de l'assurance récolte janvier 2023

Les surfaces assurées ont progressé de 31 % depuis la mise en œuvre de la réforme de l'assurance récolte en janvier 2023, soit 770 000 hectares supplémentaires toutes filières confondues (4,2 millions d’hectares assurés au total pour Groupama). La progression concerne principalement l’année 2023. Selon les filières, les surfaces connaissent une hausse modérée, voire une baisse en 2024 avec, au global, un recul de 4 %. Les responsables de Groupama évoquent notamment l’année 2023, moins compliquée que les précédentes sur le plan climatique (sécheresse en 2019, 2020 et 2022), qui a peut-être incité certains agriculteurs à faire l’impasse.

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Du côté de l’assurance prairies, le nombre de contrats n’a pas évolué en 2024 par rapport à 2023 avec 7 000 éleveurs qui ont souscrit avec Groupama et 42 500 qui ont choisi l’assureur comme interlocuteur agrée pour la partie ISN. A partir de 2025, il sera possible de désigner son interlocuteur agréé lors de sa déclaration PAC.

Pas de marge de manœuvre sur la moyenne olympique

Sur le terrain, les remarques des agriculteurs et viticulteurs concernant l’assurance récolte portent notamment sur le calcul des pertes, et donc de l’indemnisation, basée sur la référence historique (moyenne triennale ou moyenne olympique sur 5 ans en enlevant la moins bonne et la meilleure année). Les mauvais résultats des dernières années ont eu tendance à faire chuter les moyennes olympiques avec, à la clé, un déclenchement moins facile de l’assurance récolte du fait d’une référence moins élevée.

« La baisse du potentiel de rendement des cultures est structurelle en lien avec le changement climatique, estime Gwénaël Simon, directeur assurances des particuliers, professionnels et agricole de Groupama. Cela ne peut pas être pris en charge par les assurances. » Groupama précise aussi qu’un allongement de la durée prise en compte dans le calcul de la moyenne olympique ne pourrait se faire qu’au niveau européen. « Et cela ne changerait rien à la réalité qui est à l’œuvre », insiste Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles de Groupama.

L’assurance récolte, un outil pour faire face aux coups durs

Les responsables du groupe d’assurance restent convaincus de l’intérêt du dispositif. Ils rappellent l’objectif de la réforme : atteindre 60 % de surfaces assurées d’ici 2030. « Nous devons encore sensibiliser les exploitants agricoles, constate Laurent Poupart, président de Groupama. Il ne s’agit pas d’une assurance revenu. C’est un dispositif destiné à faire face aux coups durs pour pouvoir repartir sur un nouveau cycle de production. » Pour Stéphane Cools, président de Groupama Centre Altantique, « s’assurer est un acte de gestion à prendre en compte dans son coût de production ».

Renforcer la fiabilité de l’indice en prairies

En prairies, c’est la fiabilité de l’indice utilisé à l’échelle de la France pour estimer les pertes qui fait débat. Groupama se dit favorable à une amélioration du calcul de l’indice mais souligne que celui-ci a été validé par les pouvoirs publics. « Trouver un mécanisme qui permet de mesurer la production d’herbe n’est pas simple, souligne Stéphane Cools. Le système indiciel permet de le faire à un coût bas et de gérer un grand nombre d’exploitations dans un délai raisonnable. »

Une indemnité trois fois supérieure en assurance prairies pour les assurés

L’assureur met en avant l’intérêt de s’assurer en prairies : « En 2024, pour les non-assurés, l’ISN prend en charge 40 % des pertes au-dessus de 30 %. Ces exploitants auraient touché une indemnité trois fois supérieure avec un contrat d’assurance avec une franchise de 25 %. » 

Pour les grandes cultures et la viticulture, l'ISN se déclenche au-delà de 50 % de pertes et permet aux assurés d’être indemnisés à 100 %  (90 % par l’ISN et 10 % par les assureurs) et les non-assurés à hauteur de 40 % en 2024 (35 % en 2025). L'objectif est d'inciter les agriculteurs à s'assurer pour pouvoir profiter pleinement du fonds de solidarité nationale. 

Pour les deux dispositifs, les responsables abattent leur dernière carte pour convaincre les agriculteurs et les viticulteurs de s’assurer en rappelant la prise en charge de la prime d’assurance par les pouvoirs publics à hauteur de 70 %. « Plus le nombre d’agriculteurs assurés est important plus le système est pérenne, complète Pascal Viné. Cela permet de diversifier le portefeuille et, à terme, d’assurer des cultures difficilement assurables jusqu’ici grâce à la mutualisation des risques. »

Le pool de coréassurance bientôt sur les rails ?

Autre gage de pérennité : la mise en route du pool de coréassurances auquel devra adhérer chaque assureur proposant de l’assurance récolte. Le dossier est actuellement entre les mains de l’autorité de la concurrence avec une réponse attendue avant l’été. Les assureurs projettent une mise en route pour la campagne 2026-2027. L’objectif du pool est de mutualiser les risques entre assureurs et d’établir un calcul national des primes techniques sans entraver la concurrence entre assureurs.