Un comité scientifique pour la culture du cannabis à usage médical en France

- 23 août 2021 - 3 min

Le comité se réunira pour la première fois en septembre et devra rendre son avis à l'issue d'une période de quatre mois. Crédits : © Winston Peki / flickr

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L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)a annoncé le 18 août la création du Comité scientifique temporaire (CST) : « Culture en France du cannabis à usage médical, spécifications techniques de la chaîne de production allant de la plante au médicament ». Ce comité a vu le jour pour permettre à ces débouchés de la culture du chanvre de se développer en France. Il est créé pour une durée de quatre mois, période à l’issue de laquelleil devra rendre un avis. Son avis portera sur les teneurs en THC (molécule psychoactive) et en CBD (cannabidiol, molécule non psychoactive) des plantes cultivées ou encore sur les variétés utilisées. Il aura également pour mission de définir les modalités de traçabilité des plantes jusqu’à la récolte des fleurs mais également de « définir les formes pharmaceutiques attendues des médicaments à base de cannabis, les critères de qualité pharmaceutique ainsi que les contrôles nécessaires pour la culture du cannabis médical en France, » précise le communiqué.

Quatre mois pour rendre un avis sur la production du CBD en France

Le comité va réunir des représentants des différents ministères concernés (agriculture, santé, économie, intérieur) ainsi que des représentants de l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) et des membres du CNOP (Conseil national de l’ordre des pharmaciens). Le président du Comité scientifique de suivi de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis et des experts des plantes à usage médical participeront également à ce comité.

Les nominations des membres du comité et une première réunion auront lieu en septembre.

Les travaux menés dans ce cadre vont donner lieu à des auditions des acteurs concernés.

L’ANSM rappelle que l’utilisation et la production du cannabis sont interdites sur le territoire français. Cependant un décret est en cours de finalisation en vue d’autoriser, sous certaines conditions, la culture du cannabis à usage médical en France. Par ailleurs, le décret du 7 octobre 2020 a permis la mise en place d’une expérimentation sur l’usage médical du cannabis.