[Cannabidiol] Nouvelle pièce au dossier de la commercialisation du CBD en France
En cassant un jugement rendu par la Cour d’appel de Grenoble, la Cour de cassation a suivi l’avis de la Cour de justice européenne sur la commercialisation de cannabidiol (CBD). Une décision que le gouvernement devra prendre en compte dans son projet de réglementation du marché du cannabidiol en France.
En cassant un jugement rendu par la Cour d’appel de Grenoble, la Cour de cassation a suivi l’avis de la Cour de justice européenne sur la commercialisation de cannabidiol (CBD). Une décision que le gouvernement devra prendre en compte dans son projet de réglementation du marché du cannabidiol en France.
La commercialisation du cannabidiol (CBD) en France a agité les médias ces dernières semaines. Ce 23 juin, l'arrêt de la Cour de cassation a apporté une nouvelle pièce au dossier. L'instance juridique examinait un recours à un jugement prononcé le 22 juin 2020 par la Cour d’appel de Grenoble qui avait reconnu le gérant de l’établissement « Foxseeds » coupable de « délit de complicité de détention, d’offre ou cession et d’acquisition non autorisée de produits stupéfiants ». S’alignant sur le jugement rendu en novembre 2021 par la Cour de justice européenne, la Cour de cassation a estimé que les autorités françaises ne peuvent pas s’opposer à la commercialisation de produits CBD légalement produits dans un autre Etat membre. La décision concerne l’ensemble des produits. Elle ouvrirait donc la voie à la commercialisation de la fleur brute pour laquelle un désaccord existe entre les différents acteurs du secteur du chanvre.
Rappelons qu’une perspective d’évolution réglementaire a récemment animé la filière. Le 25 mai 2021, les services du Premier ministre ont annoncé que la France allait bientôt autoriser l’utilisation des extraits de chanvre, en particulier du CBD, dans les produits finis. La nouvelle réglementation, en clarifiant le statut non stupéfiant du CBD, prévoit l’autorisation de la culture, l'exportation et l'utilisation industrielle du chanvre, étendue à toutes les parties de la plante, mettant ainsi fin à la limitation de la valorisation des seules fibres et graines. En revanche, dans ce projet réglementaire, l’utilisation commerciale de la fleur et des feuilles demeure interdite, la raison invoquée étant d’éviter la confusion avec les produits stupéfiants.
Dans un communiqué du 23 juin, le Syndicat du chanvre se félicite de « cette nouvelle décision positive » prise par la Cour de cassation. Ce jugement « sonne aujourd’hui comme un nouveau camouflet pour le gouvernement, » estime le syndicat. Et d’ajouter : « Dans ce contexte, il n’apparaît plus tenable pour le gouvernement de maintenir ses positions dogmatiques en la matière ».
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