Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat : le rapport du CNA adopté malgré de fortes dissensions

La contribution du Conseil national de l’alimentation (CNA) à la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat » a été adoptée lors de la séance plénière du 5 avril 2023 (41 voix pour, 18 voix contre et 7 abstentions).

17 objectifs ont été identifiés, structurés autour de six axes (gouvernance, mieux produire, mieux transformer, mieux distribuer, mieux consommer, recherche).

Des dissensions ont émergé sur certaines recommandations, notamment celles sur la mise en cohérence des politiques publiques nationales agricoles avec le Green Deal (en particulier la stratégie européenne de la « Ferme à la table »), sur l’inscription du droit à l’alimentation dans le droit français et européen, sur la réduction des émissions vers le milieu naturel et de l’utilisation de produits phytosanitaires, sur la réduction des financements publics pour les modes de production moins durables, ou encore sur le développement de l’agriculture biologique, de la permaculture, de l’agriculture de conservation.

La Fnsea, la Coopération agricole ou encore la CGAD expriment certains désaccords

La Fnsea et la Coopération agricole expriment par exemple un point de désaccord sur la formulation « Accélérer et rendre majoritaire, par l’adoption et l’adaptation des réglementations et financements français et européens, en particulier de la PAC, la transition des systèmes agricoles vers des modes de productions agroécologiques, en particulier biologiques ». Elles rappellent que « tous les modes de production doivent être accompagnés, sur le plan financier et opérationnel, vers la transition. Il est primordial de n’en exclure aucun, notamment s’agissant de la PAC ».

Sur la recommandation : « soutenir activement et dès à présent le maintien et le développement des outils de transformation de proximité (outils d’abattage, légumeries, conserveries, etc.), à la ferme ou itinérants, en s’assurant de la viabilité économique, afin de favoriser la territorialisation des systèmes alimentaires et de valoriser des produits qui ne sont pas écoulés dans les autres circuits de distribution », la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD) a exprimé son désaccord : « cette formulation ne tient pas compte du fait que les entreprises alimentaires de proximité implantées dans les territoires ruraux sont en capacité de transformer la production agricole locale. Par ailleurs, elle fait fi d’une recommandation du CNA de l’avis 81 « Favoriser les outils de transformation de proximité, artisanaux ou fermiers via les aides publiques et l'adaptation réglementaire. », qui permettait aussi aux entreprises représentées par la CGAD de pouvoir réinvestir certains territoires en étant accompagnées financièrement ».

Tous les points de désaccord peuvent être retrouvés dans le résumé de la contribution, ici.

Une mise en place au 1er juillet 2023
A la suite des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la proposition visant à inclure la dimension climat dans le Plan national relatif à la santé et à la nutrition a donné lieu à une transcription légistique. La Stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat est ainsi définie dans la Loi climat et résilience, promulguée le 24 août 2021. La loi fixe un délai de mise en place de cette stratégie au 1er juillet 2023