Le 17 mars dernier, le Synalaf a envoyé aux organismes de gestion des signes de qualité ses recommandations quant à la cohabitation entre les volailles label rouge/bio et les panneaux photovoltaïques. Réuni le 6 octobre, le syndicat les a complétées en proposant sept règles de conduite.
1 - L’atelier avicole est l’objet premier de l’activité et non la production d’énergie ;
2- La surface cumulée des installations photovoltaïques au sol (trackers, ombrières, tables) est au maximum de 10% de la surface du parcours ;
3- Chaque installation ne dépasse les dimensions du bâtiment (de plus de 150 m2) en longueur comme en largeur ;
4- L’espace libre entre plusieurs unités/installations est au moins égal à deux fois à la plus grande dimension (par exemple 40 m si l’unité fait 20 m de long pour 5 m de large) ;
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5- Laisser un espace libre de 20 m de large devant les trappes de sortie des volailles ;
6 -Le parcours doit être entièrement accessible pour les volailles et l’entretien, avec une hauteur d’au moins 1.8 mètre sous le panneau;
7 - Le Synalaf encourage l’éleveur à être lui-même porteur des capitaux investis; éviter le bail emphytéotique (1) contraignant notamment pour la transmission.
(1) Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée 18 à 99 ans qui confère au locataire (l'installateur des panneaux en l'occurrence) un droit réel sur le bien donné à bail. Il peut procéder à une cession de son droit, l’hypothéquer, le grever de servitudes, le sous louer.
