Le service de télédéclaration de récolte ouvre plus tôt cette année. Ainsi c'est au 15 septembre que vignerons, coopératives et négociants vinificateurs pourront transmettre leurs données aux services des douanes. Au plus tard, la déclaration de récolte devra être effectuée le 10 décembre et la déclaration de production des caves coopératives et des négociants vinificateurs au 15 janvier.
Depuis 2012, il est aussi possible de réaliser la déclaration de certaines opérations oenologiques comme : l'enrichissement, l'édulcoration, l'acidification, la désacidification et le traitement au ferrocyanure de potassium.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Par ailleurs, les opérateurs ont jusqu'au 30 août pour réaliser la déclaration de leurs stocks. Cette année, le service web s'est amélioré avec la possibilité de déclarer par simple transfert de fichier.
