Les députés ont voté mercredi soir en commission le maintien du taux réduit de TVA à 5,5 %, au lieu de sa baisse prévue à 5 % début 2014. « L’abaissement de 5,5 % à 5 % tel que prévu au 1er janvier 2014 n’aurait eu en pratique qu’un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix », a estimé le rapporteur au budget, le socialiste Christian Eckert. Le Parlement avait voté l’an dernier une « évolution » des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 : passage de 5,5 % à 5 % du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7 % à 10 % du taux intermédiaire et relèvement de 19,6 % à 20 % du taux normal.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.