Sommée le 25 juillet, par un courrier du préfet d’Occitanie Étienne Guyot, de cesser d’utiliser la mention Sud de France sur les étiquettes de ses vins, la filière viticole occitane se mobilise. Comme elle l’a souligné lors des échanges de courrier qui ont suivi avec le préfet, cette marque régionale est pour elle un outil commercial majeur.
Rappelons qu’il est reproché à cette marque, lancée en 2006, de désigner une zone géographique non délimitée de façon administrative, ce qui selon le préfet constitue une « non-conformité réglementaire passible de sanctions ».
« Depuis quinze ans, c’est toléré », fulmine Denis Verdier, président de la section IGP du CIVL. Pour lui, il s’agit clairement d’un « choc entre la réglementation et l’économie ».
Face à la demande d’écoute de la filière, le préfet a proposé un groupe de travail après les vendanges, avec la Draaf et la Dreets, que la filière a accepté. Il qualifie d’impasse technique la solution un temps envisagée de modifier le nom du bassin viticole Languedoc-Roussillon. Mais il évoque dans son second courrier en date du 19 août, le millésime 2023 pour la mise en œuvre de l’interdiction, ce qui laisse un peu de répit.
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Un analyse juridique pour affûter les arguments
Pour être au clair sur les possibilités d’utiliser la marque, les membres du conseil de bassin viticole Languedoc-Roussillon ont lancé une étude juridique. « On consulte y compris sur le plan européen », lâche Denis Verdier.
Peut-on utiliser le logo mais pas le terme ? Peut-on distinguer étiquette et étiquetage ? Sur ce dernier point, Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats au cabinet J.P. Karsenty et Associés, partenaires de notre rubrique La minute droit, notent « une certaine différence de rédaction » entre le règlement délégué européen et le décret français invoqués. Le premier parle d’étiquette, tandis que le second évoque l’étiquetage, ce qui englobe toutes les informations présentes sur l’emballage.
Vent debout, la filière viticole occitane compte aussi sur la mobilisation des parlementaires et de la présidente de région, Carole Delga, qui doit prochainement rencontrer le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. « C’est un dossier qui prend de l’ampleur », se rassure Denis Verdier.
