♦ Le 11 décembre 2008 : arrêté du 3 décembre 2008 portant application des dispositions relatives à l’intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation.
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♦ Le 9 décembre 2008 : arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).
