Importations : quels fruits, légumes et céréales concernés par l’arrêté de suspension de produits contenant des résidus de cinq produits phytos ?

Annoncé pendant le week-end par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard et le Premier ministre Sébastien Lecornu, l’arrêté de suspension de certains produits importés a été publié ce 7 janvier au Journal Officiel. Le gouvernement suspend à partir du 8 janvier l’importation de produits contenants des résidus de cinq substances phytopharmaceutiques interdites en Europe : mancozèbe, glufosinate, thiophanate-méthyl, carbendazime et benomyl. L’arrêté est complété d’un renforcement des brigades de contrôle aux frontières de la France (ports, aéroports), mais aussi sur le territoire (magasins, entrepôts, …), selon le ministère de l’Agriculture. Un moyen de limiter les possibles contournements de cette interdiction, explique-t-il à la presse le 6 janvier. 

Lire aussi : « Avocats, mangues, goyaves, agrumes, raisins et pommes d’Amérique du Sud ou d’ailleurs ne pourront plus entrer sur le territoire national », promet Sébastien Lecornu

Une démarche déjà prise entre 2016 et 2021, et en 2024

« Ce n’est pas un arrêté anti-Mercosur », défend le ministère de l’Agriculture, qui reconnaît toutefois que les denrées alimentaires concernent principalement l’Amérique du Sud. Des pays d’Asie, d’Afrique ou du Moyen-Orient sont aussi concernés. « Ce n’est pas la première fois que la France le fait », précise en même temps le ministère, citant un arrêté pris sur les cerises appliqué entre 2016 et 2021, et un second en 2024 sur certains fruits et légumes. 

Lire aussi : PAC 2028-2034 : Ursula von der Leyen promet un complément de 45 milliards d’euros à quelques jours d’une réunion décisive sur le Mercosur

La Commission européenne doit rendre un avis sur l’arrêté dans les dix jours, pour l’accepter, le refuser ou le généraliser

C’est désormais à la Commission européenne de rendre d’ici 10 jours son avis sur l’arrêté, qui entre en vigueur en attendant. Selon le ministère de l’Agriculture, Bruxelles a trois possibilités : accepter l’arrêté, le refuser, ou l’étendre à tous les pays de l’Union européenne. La mesure doit être présentée à la Commission et aux autres États membres lors du prochain Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale du 20 janvier, indique le gouvernement dans un communiqué le 7 janvier. 

Mise à jour | Fruits et légumes importés : Bruxelles veut ramener à zéro les LMR de trois des molécules visées par la France

Cette clause de sauvegarde a été instaurée dans l'attente d'une réponse de Bruxelles sur une demande d'Annie Genevard, qui appelait à abaisser « au niveau de la plus petite quantité mesurable » les limites maximales de résidus de plusieurs substances phytopharmaceutiques interdites dans l'UE.

Lire aussi : Pesticides : la réciprocité des normes entre produits agricoles européens et importés va être étudiée par Bruxelles

Quelles sont les denrées alimentaires concernées par la suspension d’importation en France ? 

L’arrêté précise quelles denrées alimentaires sont concernées par la suspension d’importation, en fonction de la substance phytopharmaceutique : 

Lire aussi : « La guerre agricole nous menace » : que propose Annie Genevard pour réarmer l’agriculture française ?