La Commission européenne a adopté, le 13 mars, de nouvelles mesures de simplification de l’OCM fruits et légumes. Le but : renforcer l’attractivité des organisations de producteurs de la filière. Le texte définit notamment plus clairement les mesures éligibles à un soutien financier de l’Union (investissement, support de la qualité…). Il fixe à 25 % maximum le pourcentage de f&l pouvant être commercialisés en dehors de l’organisation. Le but est de favoriser la vente directe au consommateur. « Bien que les membres des OP soient encouragés à livrer la totalité de leur production à leur organisation […], l’une des propositions phares de la Commission est d’encourager ce type de circuits courts, rappelle la Commission. Cependant, le règlement existant prévoit uniquement un seuil minimal et, à l’heure actuelle, chaque État membre fixe son propre plafond maximal. Les nouvelles règles permettront une approche plus cohérente. »
Concernant les prix de retrait, ils passent aussi 30 % à 40 % du prix de marché moyen dans l’Union sur les cinq dernières années pour la distribution gratuite et de 20 % à 30 % pour les retraits destinés à d’autres fins (compost, alimentation animale, distillation…).
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Le Conseil et le Parlement européens disposent de deux mois pour voter le règlement délégué qui pourra alors entrer alors en vigueur.
