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Agritourisme : le pass sanitaire fait son entrée à la ferme

Depuis ce 9 août 2021, l’obligation de présenter un pass sanitaire s’étend à davantage d’activités du quotidien des Français. Le monde agricole qui accueille de plus en plus le public via des activités d’agritourisme est concerné par ces mesures de lutte contre la Covid-19. Explications.

Les fermes pédagogiques, classées ERP de type PA (établissements de plein air) doivent aussi requérir le pass sanitaire dès lors qu’elles peuvent accueillir plus de 50 personnes sur l’exploitation.
Les fermes pédagogiques, classées ERP de type PA (établissements de plein air) doivent aussi requérir le pass sanitaire dès lors qu’elles peuvent accueillir plus de 50 personnes sur l’exploitation.
© Réussir SA

En plus des activités concernées par le pass sanitaire depuis le 21 juillet, s’ajoutent en ce 9 août d’autres activités de loisir, les activités de restauration ou débit de boissons (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés), les foires et salons professionnels, lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes, et les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle. (voir la foire aux questions du ministère de l’agriculture https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-agriculture).

De manière général « tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes » est concerné, selon le décret du 7 août dernier.
« Cela a donc un impact sur l’obligation de pass sanitaire pour les fermes auberges, les tables d’hôtes, les marchés avec restauration, ou encore l’organisation de séminaire, etc » indique la chambre d'agriculture du Gard.

Des évènements à la ferme sous conditions

Depuis le 21 juillet, étaient déjà concernées par le pass sanitaire les visites de fermes, portes ouvertes, repas ou apéritifs fermiers, organisations de marchés festifs à la ferme et autres réceptions, rappelle la Chambre d’agriculture du Lot. Le réseau Bienvenue à la ferme, se basant sur une interprétation du décret du 19 juillet de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture, listait pour sa part les évènements suivants se passant à la ferme et accueillant plus de 50 personnes : portes ouvertes, dîner, pique-nique, apéritif à la ferme, spectacles culturels, évènement ludiques ou festifs, organisation de réception, évènement traiteur et mariage et salons fermiers.

Les fermes pédagogiques, classées ERP de type PA, concernées

A noter que les fermes pédagogiques, fermes équestres et labyrinthes végétaux, classées ERP de type PA (établissements de plein air) doivent aussi requérir le pass sanitaire dès lors qu’elles peuvent accueillir plus de 50 personnes sur l’exploitation.

Dans ces lieux, les personnes majeures doivent obligatoirement présenter, en format papier ou numérique, soit le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination, soit un justificatif de statut vaccinal, soit un certificat de rétablissement, soit un certificat de contre-indication médicale.

L’accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances sera aussi soumis au pass sanitaire, avec un contrôle unique au début du séjour, précise le décret.

Obligation pour les salariés à compter du 1er septembre

Ces règles concernant le pass sanitaire s’appliquent aux clients, aux usagers et aux salariés (avec une souplesse accordée jusqu’au 30 août pour se mettre en conformité pour ceux-ci) des établissements et activités concernés. Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le pass sanitaire dans leurs établissements.

Cette obligation s’appliquera aussi aux usagers âgés de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre.

Lire aussi : Le pass sanitaire obligatoire en restauration pour début août

Que risque l’exploitant s’il ne contrôle pas ?

S’il ne contrôle pas la détention du pass sanitaire, l’exploitant du lieu, établissement ou le professionnel responsable de l’évènement soumis au pass sanitaire sera tout d’abord mis en demeure par l’autorité administrative. L’autorité fixe un délai (24h ouvrées maximum) à l’expiration duquel il devra s’être conformé aux obligations.
Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement pour une durée maximale de 7 jours. Si un manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, l’exploitant du lieu, établissement ou le professionnel responsable de l’évènement est puni d’un an d’emprisonnement et de 9000€ d’amende.

 

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