Aller au contenu principal

Vers un renvoi de la décision devant la Cour de justice de l'UE

Dans ses conclusions présentées le 28 juin devant le Conseil d'État, le rapporteur public recommande de renvoyer devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le dossier du décret du 29 juin 2022 qui interdit aux produits contenant des protéines végétales d'utiliser des dénominations animales (telles que « steak » ou « saucisse »), rapporte le journal Les Echos. L'avis du rapporteur public va dans le sens de l'organisation requérante, Protéines végétales (entreprises), qui estime que le décret du gouvernement est « en opposition avec le droit européen de libre circulation des marchandises », puisqu'il ne concerne que les produits végétaux français, a expliqué son avocat Maître Guillaume Hannotin, cité par le quotidien économique. Le décret avait été suspendu via une ordonnance du 27 juillet par le juge des référés du Conseil d'État. Il reste suspendu dans l'attente de l'arrêt de la CJUE sur lequel pourra s'appuyer le Conseil d'État pour rendre sa décision. D'après la Fédération nationale bovine (FNB, FNSEA), le gouvernement plancherait sur un nouveau décret. Questionné, le gouvernement n'a pas précisé s'il comptait toujours faire paraître son décret, comme annoncé à la FNB.

Les plus lus

Comment la France peut aider le Maroc à repeupler son cheptel bovin et ovin ?

Sept ans d'une sécheresse redoutable, couplée aux soubresauts de la géopolitique ont fragilisé l'élevage marocain, si bien que…

Deux hommes devant un silo de ferme faisant décoller un drone
Drone : le nouvel assistant agricole dans les airs de Gaillard

Hervé Combret, éleveur laitier à Saint-Antoine, utilise le drone acheté pour son fils, apprenti agriyoutuber, pour bien d’…

Onze personnes hommes, femmes, posant devant la devanture d'un futur restaurant.
Généreux, joyeux, festif... bienvenue au restaurant Mamija !

Tout en poursuivant leur activité de traiteur, Cyrille et Virginie Geneix ouvrent dans la nouvelle zone commerciale de la…

un groupe de personnes
“Chez Mallet”, depuis 40 ans : le restaurant de Lavastrie est devenu une institution

Véritable institution sur la Planèze de Saint-Flour, le restaurant Chez Mallet à Lavastrie soufflera ses 40 bougies, les 8 et…

Dans la peau d’un membre du comité Safer

Lors de son rendez-vous Terre de rencontres dans le Cantal, la Safer Auvergne-Rhône-Alpes a proposé un exercice…

Le président Jérôme Grasset et le directeur Christophe Arnaudon.
Un nouveau binôme à la tête du GDS Haute-Loire

Le GDS Haute-Loire vient de changer de président et dispose depuis le début de l'année d'une nouvelle direction. Faisons plus…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière