Un projet de certification de l'origine des intrants
Trois associations de la filière biogaz travaillent à une certification pour répondre aux obligations de la directive Red II. Plus de 250 unités pourraient être concernées en France à partir du 1er juillet 2023.
En vue de répondre aux obligations imposées par la directive européenne Red II et par le gouvernement d'ici le 1er juillet 2023, l'Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) et France Gaz renouvelable (FGR) se sont associés au système volontaire 2BS (filière grandes cultures) pour développer une certification de « la production durable de biogaz » pour la méthanisation agricole, annoncent les trois organisations dans un communiqué paru le 29 novembre.
Selon les professionnels, cette certification devrait porter sur trois points, conformément aux projets d'application française de la directive : origine des produits (« bilan massique ») ; effet sur le climat ; et « contrôle » du seuil français pour les cultures dédiées (15 %) pour les sites en injection. Ces trois données deviendront « une obligation pour les méthaniseurs qui veulent commercialiser le produit en Europe et bénéficier du tarif d'achat en France à partir du 1er juillet 2023 », indiquent les organisations.
Des textes réglementaires français restent à paraître pour préciser les unités visées par l'obligation, a priori les plus puissantes (« plus de 19,5 GWh de pouvoir calorifique par an ou 2 MW de puissance thermique ») ; selon l'estimation de l'AAMF à mi-2022, plus de 250 sites seraient concernés sur près de 1 500 unités en fonctionnement en France.
