FCO : obtenir la couverture vaccinale la plus étendue possible

Quelles étaient les obligations des  éleveurs vis-à-vis de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) jusqu’à présent ?
Denis Meffray : «En 2008, la vaccination contre le sérotype 8 (venu d’Europe du Nord) était facultative (à l’époque nous ne disposions pas encore de vaccins en quantité suffisante contre le sérotype 1). Face au développement des sérotypes 1 et 8 sur le territoire et aux lourdes conséquences de la maladie sur les exploitations, en 2009 la vaccination a été rendue obligatoire contre les 2 sérotypes. La FCO a alors été placée au rang des prophylaxies obligatoires. En 2009, la campagne de vaccination a démarré le 19 décembre 2008 et s’est achevée le 30 juin 2009.
Le coût du vaccin étant pris en charge par l’Etat (durant la campagne de vaccination uniquement), l’éleveur avait à sa charge le coût de la visite du vétérinaire auquel s’ajoute le coût de la vaccination par animal».

Quelles décisions ont été prises pour l’année 2010 ?
Denis Meffray : «Le comité de pilotage national, après avis de l’AFSSA, a décidé de rendre obligatoire la vaccination contre la FCO. La campagne de prophylaxie obligatoire pour les sérotypes 1 et 8 a démarré le 2 novembre avec des conditions spécifiques ; le vaccin et l’acte de vaccination du vétérinaire sont gratuits à l’exception de la visite. Il a également été convenu que la vaccination FCO sera réalisée en même temps que les autres prophylaxies traditionnelles (Brucellose, Leucose, Tuberculose). La participation financière de l’Etat prend fin le 31 mars 2010 (date de fin de campagne).

A quels types de risques s’exposent les éleveurs qui ont décidé de ne pas faire vacciner leurs animaux ?
Denis Meffray : «L’article R228-11 du Code Rural prévoit comme sanction maximale une contravention de quatrième classe par animal n’ayant pas fait l’objet de l’obligation de prophylaxie. L’échelle de contravention en comptant 5 classes au total, le montant de la 4e classe s’élève à 750 euros. Il s’agit donc d’une contravention lourde qu’il faut multiplier par le nombre d’animaux non vaccinés.

Les éleveurs qui n’ont pas procédé à la vaccination sont-ils informés avant l’application d’une sanction ?
Thierry Mathet : La DDSV enregistre les cheptels vaccinés et en déduit donc tous ceux qui ne le sont pas. Les éleveurs qui n’ont pas procédé à la vaccination reçoivent un courrier de la DDSV leur rappelant le caractère obligatoire de la vaccination et les sanctions qu’ils encourent. En l’absence de réponse de leur part, la DDSV dresse un procès-verbal à chaque éleveur qui se trouve en situation irrégulière.  Les procès-verbaux sont ensuite transmis au procureur de la République qui diligente la gendarmerie chez les éleveurs en vue de vérifier l’information transmise par la DSV.
La gendarmerie fait ensuite remonter les procès-verbaux d’audition au parquet ; ce dernier les  transmet au tribunal de police pour une comparution en audience de l’éleveur. Il revient ensuite au juge de déterminer le montant de l’amende (les 750 euros/animal étant la peine maximale)».
Denis Meffray : «Pour nous, l’amende n’est pas la sanction idéale ; il serait préférable d’obliger à faire vacciner ; une décision que le juge peut tout à fait prendre au cours des audiences».

Pourquoi sanctionne-t-on les éleveurs qui refusent de vacciner ?
Denis Meffray : «L’objectif de la DDSV et des pouvoirs publics est d’obtenir la couverture vaccinale la plus étendue possible sans avoir d’îlots de non vaccination qui rappelons-le, représentent des risques de circulation du virus de proche en proche !»
Thierry Mathet : «Ceux qui refusent la vaccination nuisent à la diminution de la pression virale et à l’éradication de la maladie. En ce qui concerne le sérotype 1 (toujours limité à ce jour à la partie Sud-Ouest de la France), ces foyers non vaccinés ne font pas barrière à l’évolution du virus sur le territoire français».
Denis Meffray : «Pour les éleveurs, la vaccination représente aussi une protection économique du cheptel car les animaux infectés présentent des baisses de lactation, de fertilité, de la morbidité, mortalité et des malformations à la naissance. Notons également que la vaccination est exigée pour tout échange commercial avec des pays indemnes des sérotypes présents en France. »

Que répondez-vous aux craintes exprimées par certains éleveurs à l’égard de la vaccination FCO ?
Denis Meffray : «Certains considèrent que leur cahier des charges (bio…) ne permet pas cette vaccination alors que le vaccin est accepté par tous les cahiers des charges. D’autres redoutent les effets indésirables du vaccin (sur la fertilité…) ; or, bien d’autres critères entrent en jeu comme des fourrages de mauvaise qualité en 2008 ! Enfin, il y a ceux qui refusent toute obligation émanant des pouvoirs publics.
Thierry Mathet : La procédure prévoit que le vétérinaire doit déclarer tout effet indésirable ou secondaire auprès du centre de pharmaco-vigilance vétérinaire ; à ce jour, nous avons reçu une vingtaine de copies de déclarations signalant quelques réactions allergiques possibles, comme dans tout vaccin. En ce qui concerne les avortements déclarés en 2009, on constate une diminution de leur nombre.
Denis Meffray : «Leurs craintes ne sont donc pas fondées. La DDSV sera donc tout aussi vigilante à l’égard des éleveurs qui refusent de faire vacciner leur animaux sur cette campagne ; les sanctions seront appliquées de la même façon et seront encore plus fortes pour les récidivistes».

Infos pratiques

- Age de vaccination bovins : 2,5 mois
- Age de vaccination ovins : 3 mois
- Age de vaccination caprins : aucune obligation
Pour maintenir la couverture immunitaire, il faut revacciner chaque année (rappel annuel) en respectant un délai de 12 mois entre les deux injections.

Dérogation possible

Un protocole de dérogation à la vaccination a été mise en place ; il doit être demandé par l’éleveur et assorti de conditions particulières (dépistage préalable de la maladie par sondage dans le cheptel, vaccination obligatoire pour les animaux qui doivent quitter l’exploitation).
La demande doit être faite accompagnée de ce dépistage avant le 31 décembre  2009. Tous les frais associés (dépistage-27e HT par animal dépisté-vaccination) sont à la charge des éleveurs.