Abattoirs de montagne : une proposition de loi entend les développer et crée la notion d’abattoir paysan
La proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine » a été adoptée à l’Assemblée nationale le 13 mai dernier. Parmi les sujets ayant trait à l’agriculture, on retrouve des dispositions favorisant les abattoirs de montagne.
La proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine » a été adoptée à l’Assemblée nationale le 13 mai dernier. Parmi les sujets ayant trait à l’agriculture, on retrouve des dispositions favorisant les abattoirs de montagne.
La proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine », déposée fin mars par plus de 120 députés de différents partis politiques, a été adoptée à l’Assemblée nationale le 13 mai dernier. Transmise au Sénat, elle soutient « le développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, notamment des abattoirs fixes ou mobiles adaptés à chaque filière d’élevage, particulièrement dans les territoires de montagne ».
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Adapter les normes pour les abattoirs de montagne
Le texte propose de reconnaître les spécificités des abattoirs situés en zone de montagne, notamment au regard de leur taille, de leur activité et des contraintes géographiques, et « d’adapter en conséquence les normes applicables afin de garantir leur maintien, sans les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité ». Il souligne par ailleurs l’importance du maintien d’un maillage territorial adapté des services vétérinaires nécessaires aux activités d’élevage, en tenant compte des contraintes géographiques, climatiques et pastorales propres à ces territoires.
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Abattage : le préfet pourra autoriser un dépassement de la capacité maximale journalière
La proposition de loi précise que « par dérogation aux dispositions relatives au seuil d’autorisation applicables aux installations d’abattage d’animaux relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement régies par le présent titre », le représentant de l’État dans le département peut, à la demande de l’exploitant, autoriser un dépassement de la capacité maximale journalière de traitement fixé à cinq tonnes par jour.
Les abattoirs paysans sont destinés aux agriculteurs du terroir
Le texte crée par ailleurs la notion d'abattoir paysan, fixe ou mobile, dont la gouvernance garantit une place décisionnelle majoritaire et directe aux agriculteurs du territoire exerçant une activité d’élevage qui en sont les utilisateurs. Il s’approvisionne en animaux issus du bassin d’élevage dans lequel il est situé. Les animaux qui y sont abattus sont acheminés directement depuis des exploitations agricoles, sauf exceptions précisées par décret, ou sont abattus directement dans les exploitations agricoles.
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Des viandes vendues en circuit court
La proposition de loi précise par ailleurs que les viandes issues d’un abattoir paysan sont exclusivement destinées aux circuits courts. « Un abattoir paysan respecte un tonnage annuel maximal et une cadence d’abattage maximale garantissant la protection des animaux et des conditions de travail adaptées, précisés par décret » souligne-t-elle.
