140 000 femmes d’agriculteurs vont voir leur retraite augmentée de 100 euros
L’article premier de la proposition de loi du député André Chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Il bénéficiera surtout aux femmes d’agriculteurs au statut de conjoint collaborateur ou d’aides familiaux.
L’article premier de la proposition de loi du député André Chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Il bénéficiera surtout aux femmes d’agriculteurs au statut de conjoint collaborateur ou d’aides familiaux.
210 000 retraités non salariés agricoles, dont 67% de femmes, bénéficieront d’une hausse de 100 euros en moyenne par mois suite à la proposition de loi du député communiste André Chassaigne examinée ce jeudi 17 juin après-midi à l’Assemblée nationale. Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux sont concernés.
« Trop longtemps les femmes d’agriculteurs ont été invisibles aux droits de la sécurité sociale » a déploré le député en introduction des débats. Selon lui 97% des retraités conjoints collaborateurs agricoles sont des femmes et touchent en moyenne 604 euros par mois pour au moins 150 trimestres de cotisation. Cette pension tombe à 307 euros mensuels quand ils n’ont pas cette durée de cotisation.
#DirectAN #InitiativesPCF
— Députés Communistes (@deputesPCF) June 17, 2021
"Il y a plus pauvre que le retraité agricole pauvre : sa femme." @AndreChassaigne défend une indispensable revalorisation des retraites des conjoint.e.s d'agriculteurs dans le cadre de notre niche parlementaire. pic.twitter.com/ZKi13gloDN
Après la suppression en commission de trois articles de la proposition de loi, André Chassaigne a travaillé avec le gouvernement pour arriver à une nouvelle proposition adoptée ce jour.
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L’article premier prévoit ainsi un montant unique de pension majorée de référence (PMR) quel que soit le statut de l’assuré non-salarié agricole. Il permet ainsi le relèvement du montant prévu pour les conjoints collaborateurs et aides familiaux, fixé à 555,50 euros, au niveau de celui prévu pour les chefs d’exploitation, de 699,07 euros, à la fois pour les retraités actuels et futurs. Cet article prévoit aussi le relèvement du seuil d’écrêtement de la PMR au niveau du montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) prévu pour une personne seule, soit 906,81 euros.
Cette mesure a été adoptée le jour de la publication du décret n°2021-769 du 16 juin dernier portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles, dont André Chassaigne était aussi à l’origine. Ce décret fixe la revalorisation des pensions des exploitants agricoles à 85% du Smic net agricole à compter du 1er novembre 2021.
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A noter que les députés ont aussi voté ce jeudi 17 juin un amendement du gouvernement pour limiter à cinq ans le recours à ce statut de conjoints collaborateurs, « un statut précaire devenu une trappe à petites retraites », a souligné la ministre du Travail Elisabeth Borne.
Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, s'est félicité sur twitter du vote de cette proposition de loi qui revalorise les retraites des agricultrices retraitées.
Avec les #retraités la @FNSEA a continué la bataille pour obtenir #justice pour les #agricultrices retraitées: après les 85% du SMIC obtenus pour les 225 0000 retraités à carrière complète, enfin c’est fait!
— Christiane Lambert (@ChLambert_FNSEA) June 17, 2021
Merci aux #Parlementaires qui ont compris &convaincu le #gouvernement https://t.co/UGIavF77y9
