Zones de non-traitement (ZNT) : quelle influence des consultation pour l'agriculture ?
Dans le cadre des mesures sur les ZNT, le ministère de la Transition écologique a publié le 20 décembre la synthèse de la consultation sur ses projets de textes. À l’exception du passage de 10 à 20 mètres pour les substances les plus préoccupantes, les 53 674 contributions ne semblent avoir eu qu’un effet marginal la version finale du texte. Il s’agit pourtant, comme le souligne le ministère, de la consultation «ayant réuni le plus de contributions depuis la mise en place du site dédié».
Dans le cadre des mesures sur les ZNT, le ministère de la Transition écologique a publié le 20 décembre la synthèse de la consultation sur ses projets de textes. À l’exception du passage de 10 à 20 mètres pour les substances les plus préoccupantes, les 53 674 contributions ne semblent avoir eu qu’un effet marginal la version finale du texte. Il s’agit pourtant, comme le souligne le ministère, de la consultation «ayant réuni le plus de contributions depuis la mise en place du site dédié».
Dans le cadre d’une analyse uniquement qualitative, le ministère a retenu des citations qui illustrent une nouvelle fois les différences de position qui subsistent entre les professionnels et l’opinion. «Un grand nombre de participants souhaitent l’interdiction pure et simple de l’ensemble des traitements chimiques», comme le précise le ministère, pendant que les agriculteurs considèrent que le «durcissement de la réglementation est un non-sens dans la mesure où les produits utilisés sont soumis à une validation scientifique.» L’accompagnement technique et financier du secteur agricole, ainsi que l’adaptation des chartes aux productions et contextes locaux, font en revanche consensus parmi les répondants. Les participants exigent également une précision centrale avant l’application des textes : une «définition claire de la notion de zone d’habitation».
Lire aussi
Le projet de décret sur les ZNT soumis à consultation pendant trois semaines
Consultation sur les ZNT : il est « indispensable de répondre »
Phytos et ZNT : connaissances «trop limitées» sur l’effet des mesures anti-dérive (Anses)
En marge du dossier ZNT, l'Anses a publié un rapport le 17 décembre. Saisie par le gouvernement en octobre dernier, l’Anses a rendu son avis concernant l’efficacité des mesures complémentaires aux buses anti-dérive de type haie ou écran. Dans ses conclusions, l’agence souligne que «les connaissances actuelles sont trop limitées et ne permettent pas une prise en compte des techniques réductrices de dérive et des moyens complémentaires» dans les évaluations quantitatives des expositions. Citant une étude belge analysant les effets de ces mesures, l’Anses regrette que des éléments manquent encore pour l’étayer, notamment sur l’influence des conditions d’application. A ce titre, les experts recommandent «le lancement d’études métrologiques complémentaires afin de mieux documenter les expositions». De son côté, le gouvernement a annoncé, dans le dossier de presse concernant les ZNT publié le 20 décembre, qu’il mobilisera début 2020 «les acteurs de la recherche et de l’innovation pour faire un état des connaissances et financera les études complémentaires».
