Aller au contenu principal

ZNT – Le gouvernement impose des distances de 5, 10 et 20 mètres selon les cultures

Fin de la polémique sur les ZNT ? Le décret sur les zones de non-traitement entre champs cultivés et parcelles des riverains, est paru au Journal Officiel le 29 décembre. La profession agricole ne cache pas son mécontentement.

© Marie-Annick Carré

La décision a été annoncée le 20 décembre 2019 : les ministres de la Santé, de la Transition écologique et de l'Agriculture ont signé un décret sur les ZNT, les zones de non traitement. Le texte, paru au Journal Officiel le 29 décembre fixe les distances de sécurité à respecter autour des lieux d'habitation (à partir des clôtures) par les agriculteurs lors du traitement des cultures. Ces distances sont de 10 m pour les cultures de plus de 50 cm de hauteur (viticulture, arboriculture notamment) et 5 m pour les autres cultures. « Le dispositif est applicable depuis le 1er janvier, sauf pour les cultures déjà semées dont la date d'application est reportée au 1er juillet 2020, » précise l’Anjou agricole.

« Les distances de sécurité fixées au niveau national de 10 et 5 m peuvent faire l'objet d'un aménagement au niveau départemental », ajoute le journal qui précise dans quelles conditions.

Les journaux de la presse départementale Réussir sont nombreux à évoquer le sujet et se faire l'écho du mécontentement des agriculteurs. Petit tour non-exhaustif.

 

. L’Anjou agricole - ZNT : Les distances de sécurité vis-à-vis des tiers sont fixées

. L'Action agricole picarde - Les Jeunes Agriculteurs contre-attaquent

. L'Auvergne agricole - ZNT, une mesure déposée précipitamment !

. L'Avenir aquitain - Les nouvelles zones de non-traitement au Journal Officiel

. L’Eure agricole –  Incompréhension et colère sur les ZNT

. La Marne agricole - Zones de non-traitement : les distances de sécurité sont fixées

. Terra - Le texte du gouvernement sur les ZNT fait l'unanimité... contre lui

. Terres et Territoires - Le gouvernement fixe les zones de non-traitement à 5, 10 et 20 mètres

 

Les plus lus

    Pulvérisateur dans un champ
Traitements phytos en prestation de service sans agrément : « Cette pratique illicite progresse », dénoncent les ETA

La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) alerte dans un communiqué sur la réalisation de prestations…

Culture d' orge de printemps pénalisée par un temps sec dans le sud Seine-et-Marne.
Céréales : l’effet du changement climatique sur les rendements mondiaux de blé, de maïs et d’orge estimé par des chercheurs

Une récente étude de l’université de Stanford évalue la diminution des rendements mondiaux des cultures de blé, de maïs et d’…

 Agriculteur effectuant des tâches administratives dans son bureau.
Déclaration d’impôt 2025 sur les revenus 2024 des agriculteurs : check-list pour ne passer à côté d’aucun avantage 

L’heure a sonné pour les agriculteurs de faire leur déclaration d’impôt relative aux revenus 2024. Pour n'oublier aucun…

Les députés débattant de la proposition de loi (PPL) du sénateur Laurent Duplomb visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » le 6 mai en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale.
Proposition de loi Duplomb : quelles modifications en commission à l’Assemblée nationale ?

La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb était examinée à l’Assemblée nationale par la commission du développement…

un tracteur traite un champ avec des pesticides
Pesticides, Anses : que pensent les Français de la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur ?

La proposition de loi Duplomb qui vise à lever les contraintes au métier d’agriculteur a été adoptée au Sénat et pourrait être…

  Réserve de substitution de 100 000 m3
Irrigation : 21 réserves de substitution vont bien pouvoir être construites en Charente-Maritime

Le Conseil d’Etat vient de rejeter le pourvoi d’organisations environnementales autorisant ainsi définitivement le projet de…

Publicité