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ZNT : 45 recours gracieux des associations contre les chartes d’engagement

Faisant suite à la décision du Conseil constitutionnel en mars de déclarer les chartes d’engagement non-conformes à la Charte de l’environnement, trois associations écologistes ont déposé 45 recours gracieux principalement dans l’ouest de la France et en région Auvergne-Rhône-Alpes.

© MA Carré

En mars 2021, le Conseil Constitutionnel a donné raison aux associations écologistes requérantes en reconnaissant que le système des « chartes d’engagement » ne sont pas conformes à la Constitution et plus particulièrement à la Charte de l’environnement. Dans sa décision du 19 mars, « le Conseil constitutionnel a jugé contraire à l’article 7 de la Charte de l’environnement les modalités retenues par le législateur pour l’élaboration des chartes d’engagement, » souligne Générations futures. En avril, neuf organisations ont adressé une lettre aux ministres de l’Agriculture, de la Santé et de l’Ecologie pour leur demander comment le gouvernement allait tenir compte de cette décision relative aux chartes de « bon voisinage ». Quid des distances de 5, 10 ou 20 m entre zones de traitement et limites de propriété des zones d’habitation définies en fonction des cultures ? Pour les associations écologistes, ces chartes « permettent de déroger » à ce « socle national ». Elles « figurent pourtant toujours sur le site officiel de nombreuses préfectures, » dénonce un communiqué publié par trois associations le 28 juin.

45 départements de l'ouest de la France et région Auvergne-Rhône-Alpes

Dans ce communiqué, France Nature Environnement, UFC Que Choisir et Générations Futures indiquent avoir déposé des recours gracieux dans près de 45 départements contre les chartes d’engagement. La carte publiée montre que ces recours concernent avant tout l’ouest du pays et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Dans tous ces départements, « nous demandons le respect de la décision du Conseil constitutionnel et donc la suppression des chartes publiées par les préfets », résument les organisations.

« Si l'Etat n'agit pas, nous agissons, » disent les trois associations dans leur communiqué.

« La prochaine étape juridique est maintenant d’obtenir de meilleures protections et informations des populations vivant à proximité des parcelles agricoles traitées, ainsi qu’une réelle protection des salariés agricoles et des milieux », préviennent les associations. Les organisations rappellent qu’une expertise de l’Inserm sur les effets des expositions aux pesticides doit être publiée le 30 juin lors d’un colloque en ligne.

Lire aussi « Vers une remise en cause des chartes ZNT ? »

 

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