Réglementation : de nouvelles règles communes pour les Volailles label rouge

La dernière version des conditions de production communes (CPC) des cahiers des charges des volailles fermières de chair label rouge datait d’avril 2019. Elle a été mise à jour et la version définitive validée par un arrêté du 9 août, qui n'est pas encore paru au JO.

Plusieurs nouveautés sont à souligner :

Sur l’alimentation

Les produits dérivés de palme et de palmiste ne sont plus autorisés, tandis que l’interdiction des matières premières OGM n’a pas été introduite, contrairement à ce qui avait prévu initialement.

Ce recul a été fait à la demande de la profession, compte tenu du contexte de tension régnant sur les approvisionnements en soja Non OGM. Pour les fabricants d’aliment, l’alternative du tourteau de tournesol non OGM ukrainien a été anéantie par la guerre avec la Russie. Cette interdiction est remise à une date ultérieure.

Les autres mesures sur l’alimentation concernent une nouvelle manière de calculer la part des produits à base de céréales, qui ne doivent pas dépasser 15% en masse de la formule, et la certification RCNA (ou équivalente) obligatoire pour les fabricants.

Sur le risque sanitaire de la grippe aviaire

Les éleveurs pourront déroger à plusieurs règles si le risque influenza est qualifié d’élevé dans leur zone (ou modéré en ZRP) : ouverture des trappes (mesure C40), accès parcours ou volière (C45), âge maximal d’accès (C 46), surface minimale (C47). L’ODG aura simplement à le signaler au contrôleur.

Sur les déclarations obligatoires

Les lots de chapons (poulet et pintade) et poulardes sont à déclarer dès leur mise en place, avec le nombre d’animaux prévu après enlèvement intermédiaire et avec le numéro de label rouge.

Le fabricant d’aliment indique la référence de formulation d’aliment à l’ODG.

En plus des CPC, les Organismes de gestion (ODG) des cahiers des charges ajoutent leurs conditions de production spécifiques pour se démarquer.

Adaptation des CPC pondeuse et palmipèdes à foie gras

Par ailleurs, les CPC relatives à l’accès au plein air des poules et des palmipèdes gras label rouge ont été modifiées le 27 juin par arrêté, du fait du risque influenza aviaire.

Jusqu’au 15 octobre, il est possible de déroger à l’accès au parcours (mesure C12), à l’âge maximal de sortie (C13) et à la surface minimale (C23, C26 et C31).

Quant au cahier des charges LA 12/89 du canard mulard label rouge, une dérogation est introduite depuis le 9 août et jusqu’au 28 février 2023 : aux souches mâles et femelles déjà autorisées s’ajoutent « d’autres souches permettant l’obtention de canards blancs à condition que les canetons soient issus de femelles PKL*ou M15 et que les opérateurs tiennent à jour une liste des bandes. »