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Les nouvelles règles sanitaires à intégrer en volailles

Trois arrêtés et un accord interprofessionnel sur les palmipèdes – en cours d’examen par la Commission européenne – imposent des règles de production très impactantes pour les élevages en plein air.

Par rapport au risque influenza, la France comporte trois zones : communes à risque d'introduction privilégiée (ZRP) et à risque de diffusion (ZRP) où s'appliquent des mesures spécifiques et le reliquat qui suit la réglementation générale.
Par rapport au risque influenza, la France comporte trois zones : communes à risque d'introduction privilégiée (ZRP) et à risque de diffusion (ZRP) où s'appliquent des mesures spécifiques et le reliquat qui suit la réglementation générale.
© DGAL

Tirant la leçon de la troisième épizootie d’influenza aviaire, les autorités ont officialisé de nouvelles règles sanitaires pour le maillon production, après un processus de concertation avec la profession avicole et les experts sanitaires.

Trois arrêtés sont parus au mois de septembre. Vu la précocité des foyers d’influenza en Europe, dont trois basses-cours en France en septembre, ils s’appliquent immédiatement à tous les élevages de volailles. Ils seront complétés par des instructions techniques et par un dispositif interprofessionnel propre aux palmipèdes gras, en attente de validation par la Commission européenne.

Anticiper, prévenir, adapter

L’objectif premier de ces règles nouvelles est de se prémunir de l’introduction de la maladie à partir de l’avifaune sauvage et de sa diffusion. Cela passe par un zonage supplémentaire du territoire national, en fonction du risque de présence d’oiseaux migrateurs potentiellement contaminants et de la densité d’élevages avicoles.

Le principal fait marquant concerne la suppression des dérogations pour les élevages en plein air comptant moins de 3 200 animaux à l’extérieur lorsque le risque influenza s’élève. Elle est remplacée par des conditions de mise à l’abri « adaptées à la production et au système d’élevage ». Pour les élevages de palmipèdes, le législateur impose aussi des densités maximales.

Enfin, la biosécurité comprend une dimension collective, tandis qu’au plan individuel les éleveurs auront droit à un audit et à une formation à l’observance de leurs pratiques.

Une claustration à géométrie variable

Lorsque le niveau de risque n’est plus négligeable, la dérogation de claustration est abrogée et remplacée par une « mise à l’abri », avec des conditions variant selon l’espèce (galliformes ou palmipèdes gras) et le système d’élevage (petit bâtiment, production autarcique).

Quel que soit leur environnement avicole (plus ou moins dense), les élevages de volailles de chair (oies et poules pondeuses non citées) vont devoir adapter le nombre d’animaux aux surfaces couvertes, avec un accès réduit au parcours. Quant à ceux de palmipèdes gras, la mise à l’abri est assortie d’une densité allant de deux à six animaux par mètre carré.

Par ailleurs, la mise à l’abri des palmipèdes gras reste obligatoire au moins quatre mois par an, du 15 novembre au 15 décembre.

Nouvelle cartographie du risque influenza

Les autorités ont défini trois zonages géographiques du territoire, en fonction du risque d’introduction de virus et de sa diffusion. En complément des zones à risques particuliers (ZRP) pour 5 523 communes où peuvent séjourner des oiseaux migrateurs, elles ajoutent les zones à risque de diffusion (ZRD).

 

 
Les ZRD comprennent 539 communes, à densité élevée en palmipèdes où le virus, une fois introduit, aurait trois « chances » sur quatre de se propager. Plus de cent communes sont à la fois classées ZRP et ZRD.

 

Dès que le risque influenza devient modéré, la mise à l’abri est obligatoire en ZRP pour les volailles et en ZRD pour les palmipèdes de moins de quarante-deux jours. En risque élevé, tout le pays est confiné.

Les palmipèdes plus âgés ont été épargnés, eu égard aux effets d’une claustration en période encore chaude, comme cela a pu être le cas en ZRP depuis le 10 septembre.

Pour les éleveurs de palmipèdes gras en ZRD (comme tous ceux en ZRP), cette mesure n’est pas anodine. La France est restée sept mois en risque modéré ou élevé sur tout le territoire, du 23 octobre 2020 au 27 mai 2021.

Renforcer la biosécurité collective

Le nouvel arrêté biosécurité impose la télédéclaration des mises en place et des mouvements de toutes les volailles. L’objectif est de gagner en réactivité et en précision. La cartographie « en temps réel » permet de savoir où, combien et quelles volailles se situent à proximité d’une suspicion. Il faut donc respecter un délai maximum d’une semaine, voire de 48 heures en risque élevé.

Les règles de biosécurité individuelle restent identiques (plan de biosécurité, unité de production, bande unique…) avec quelques aménagements. Le plus important concerne l’audit de biosécurité par un tiers à partir de juillet 2022, pour vérifier que les moyens de sécurisation sont à jour. S’ajoute une formation pour sensibiliser aux bonnes pratiques et à l’observance des règles.

Les autorités ont introduit l’obligation pour les organisations de production de s’impliquer dans le management de la biosécurité en relation avec les éleveurs partenaires et avec les autorités. Les entreprises d’intervention (ramassage, vaccination, insémination) sont également concernées.

Des règles spécifiques aux palmipèdes gras

Des obligations sont propres à la production des palmipèdes gras, notamment le dépistage des virus IA, avec un minimum de vingt animaux à prélever avant chaque mouvement et un délai de détection maximum (treize ou dix jours selon niveau de risque). Les durées de vides sanitaires sont également fixées à au moins deux semaines en élevage et deux jours après gavage.

Le projet d’accord interprofessionnel en date du 4 octobre va plus loin. Il ajoute des mesures complémentaires dans les ZRD, les ZRP et des périmètres stratégiques (moins d’un kilomètre autour de couvoirs et d’abattoirs), selon le niveau de risque de passage viral estimé ou le niveau déclaré.

Mesure phare pour dédensifier la production, la durée de vide sanitaire en élevage serait portée à trois semaines du 15 octobre au 15 février, ce qui devrait faire baisser les effectifs de 6 %. Les délais de dépistage seraient raccourcis. Il n’y aurait pas de mise en place possible en cas de non-résolution des non-conformités majeures constatées à l’audit biosécurité.

Le Cifog demande aux organisations de production de planifier une baisse du nombre de lots et d’adapter le nombre d’animaux aux capacités de mise à l’abri durant les quatre mois d’hiver. Des mesures concernent les autres maillons pour assurer une traçabilité et une continuité de la biosécurité, du couvoir jusqu’à l’atelier de transformation.

 
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