UE-Inde : un accord commercial trouvé, avec des droits de douane abaissés pour le vin
Les représentants de l’Union européenne et de l’Inde ont trouvé, ce 27 janvier à New Delhi, un accord commercial jugé « historique ». Il prévoit d’abaisser les droits de douanes dans différents secteurs industriels, et de certains produits agricoles non « sensibles », notamment des vins européens.
Les représentants de l’Union européenne et de l’Inde ont trouvé, ce 27 janvier à New Delhi, un accord commercial jugé « historique ». Il prévoit d’abaisser les droits de douanes dans différents secteurs industriels, et de certains produits agricoles non « sensibles », notamment des vins européens.
À l’occasion du 16ème sommet UE-Inde à New Delhi, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a officialisé ce 27 janvier l’accord commercial avec le pays d’Asie du Sud. « L’UE et l’Inde ont marqué l’histoire aujourd’hui […] Nous avons créé une zone de libre-échange de 2 milliards de personnes », s’est félicitée Ursula von der Leyen, accompagnée du président du Conseil européen António Costa et du Premier ministre de l’Inde Narendra Modi.
S’il concerne de nombreux secteurs industriels (automobile, aéronautique, …), l’accord prévoit aussi de libéraliser les échanges de certains produits agricoles. Les droits de douanes sur les boissons alcoolisées de l’UE comme le vin seront abaissés, passant de 150 % à 20 % (vins hauts de gamme) ou 30 % (moyenne gamme). D’autres produits de l’Union européenne comme des fruits (kiwis et poires), des huiles, de la viande ovine, des préparations à partir de viande ou des produits transformés (bières avec et sans alcool, pain, pâtes, etc.) auront aussi des droits de douanes abaissés. Par ailleurs des « contingents tarifaires calibrés » seront instaurés pour des importations dans l’UE de viande ovine et caprine, de maïs doux, de raisin ou encore de concombre.
Quels sont les produits agricoles exclus de l’accord de libre-échange ?
L’UE et l’Inde se sont toutefois mis d’accord sur un ensemble de produits agricoles à exclure du partenariat, en vue de protéger les filières considérées comme « sensibles » : bœuf, sucre, riz, viande de poulet, lait en poudre, miel, bananes, blé tendre, ail et éthanol. Un mécanisme bilatéral de sauvegarde est aussi prévu en cas de perturbations de marchés découlant de l’accord.
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Quels sont les futurs droits de douane prévus dans l’accord commercial UE-Inde ?
| Produit | Droits de douane actuels | Futurs droits de douane |
| Vin | 150 % | 20 % (haut de gamme) ; 30 % (moyenne gamme) |
| Spiritueux | Jusqu’à 150 % | 40 % |
| Bière | 110 % | 50 % |
| Huile d’olive, margarine et autres huiles végétales | Jusqu’à 45 % | 0 % |
| Kiwis et poires | 33 % | 10 % dans le cadre des contingents |
| Jus de fruits et bière sans alcool | Jusqu’à 55 % | 0 % |
| Produits alimentaires transformés (pains, pâtisseries, biscuits, pâtes, chocolat, aliments pour animaux) | Jusqu’à 50 % | 0 % |
| Viande ovine | 33 % | 0 % |
| Saucisses et autres préparations de viande | Jusqu’à 110 % | 50 % |
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« C’est un aboutissement essentiel », se réjouit la fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France
L’accord de libre-échange a été salué par le Copa Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE), qui l’estime « équilibré » dans un communiqué du 27 janvier. La fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) s’est aussi réjouie d’une « avancée considérable » pour son secteur dans un communiqué du même jour. « C’est un aboutissement essentiel, tant par la taille du pays et des possibilités ainsi offertes que par la protection tarifaire qui existait jusqu’ici », estime le FEVS.
Les textes issus des négociations seront prochainement publiés, affirme la Commission européenne, qui devra présenter une proposition à faire valider par le Conseil de l’UE puis par le Parlement européen après la signature de l’UE et de l’Inde.
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