Aller au contenu principal

Transparence de la construction du prix en coopérative : une mission parlementaire créée à la rentrée

Une mission d’information parlementaire sera créée en septembre sur les enjeux du système coopératif. Elle se penchera notamment sur l’information concernant la construction du prix.

Stéphane Travert
© Assemblée nationale

A la demande de Stéphane Travert, ex-ministre de l’Agriculture, une mission d’information parlementaire destinée à évaluer les enjeux du système coopératif va être créée en septembre prochain, a annoncé Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques, le 24 juin à l’occasion de l’examen de la proposition de loi pour une meilleure rémunération des agriculteurs (Egalim 2). Cette annonce intervient alors qu’en commission et en séance publique plusieurs députés ont exprimé des réserves sur l’information des coopératives envers leurs adhérents sur la construction du prix.

Lire aussi : Egalim 2 : sept nouvelles mesures censées améliorer la rémunération des agriculteurs

« Un producteur qui a confié la commercialisation de sa production à une OP sans transfert de propriété a connaissance de tous les éléments constitutifs de la contractualisation, concernant tant les volumes que les prix. Ce sont des éléments essentiels en matière d’orientation de la production et de conduite de l’exploitation. Pour les associés coopérateurs adhérents d’OP commerciales, avec transfert de propriété, ces éléments ne font pas l’objet d’une information systématique », avait notamment déclaré le député LREM de Haute-Vienne Pierre Venteau en commission, estimant que « dès lors que la contractualisation pluriannuelle écrite va devenir obligatoire, il semble juste […] et indispensable […] que tous les producteurs, quel que soit le mode de commercialisation auquel ils recourent, disposent des informations inhérentes au contrat ».

Lire aussi : Prix abusivement bas : le Conseil d’Etat donne raison aux coopératives agricoles

« Pierre Venteau a eu raison d’appeler notre attention sur les difficultés auxquelles sont confrontées les producteurs. Une mission parlementaire pourrait peut-être être consacrée aux coopératives, à leur rôle, à leur gestion. […]. Loin de nous l’idée de condamner les coopératives : il s’agit simplement de trouver, éventuellement avec le Haut Conseil de la coopération agricole, les moyens de répondre aux difficultés dont on nous fait part, et de confier à ceux qui seront aux affaires en 2022 le soin d’engager un travail approfondi », avait commenté le député LREM de la Manche en commission, Stéphane Travert, proposant la création d’une mission d’information.  

« La mission d’information parlementaire lancée dans les prochains mois sera, pour La Coopération Agricole, l’occasion de valoriser les atouts du modèle et de nourrir la dynamique d’amélioration continue dans laquelle les coopératives sont inscrites. Pour créer de la valeur et mieux la répartir sur l’ensemble de la chaîne, maintenir la vitalité des territoires et restaurer une souveraineté alimentaire durable, nous avons besoin des coopératives. Veillons, collectivement, à en préserver les fondamentaux ! », réagit Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole, dans un communiqué.

Les plus lus

Cartes des zones réglementées et vaccinales liées à la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) en France au 13 décembre 2025.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : un premier cas confirmé dans l’Aude

Un premier cas a été confirmé le 14 décembre dans l'Aude. Dans onze départements, 113 foyers dans 77 élevages ont été détectés…

Paysage agricole en Bretagne
Foncier agricole : le préfet n’est pas obligé de s’opposer à l’« agrandissement excessif » d’une exploitation agricole

Le préfet dispose toujours d’une simple faculté et non d’une obligation de refuser la délivrance d’une autorisation d’…

 Cartes des foyers de FCO3 et FCO8 au 12 décembre 2025.
Les cas de FCO 3 et 8 progressent moins vite sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 11 décembre, 7076 foyers de FCO de sérotype 3 et 3229…

Lombric dans un prélèvement de sol à la bêche dans une parcelle.
Santé des sols : que va changer la nouvelle directive adoptée par l’UE pour les agriculteurs ?

La directive européenne sur la surveillance des sols, adoptée par le Conseil de l’UE puis par les eurodéputés en octobre, a…

Assemblée nationale
PLF 2026 - Crédits d’impôts bio, haie, HVE, allégements fiscaux : quelles mesures agricoles adoptées par les députés ?

En première lecture, les députés ont adopté les 13 et 14 novembre derniers plusieurs amendements dans le cadre de la partie…

Machine de prestation de tri et de traitement de semences à la ferme.
NGT : pourquoi les trieurs à façon de semences de fermes appellent à rejeter l’accord européen

Le syndicat français des trieurs à façon et préparateurs de semences de fermes (Staff) appelle, dans un communiqué du 10…

Publicité