Green deal

Réduction des pesticides : que propose la Commission européenne ?

La Commission européenne a présenté ce 22 juin sa proposition de règlement contraignant sur l’utilisation durable des pesticides dans l’Union européenne. Ce texte doit permettre d’atteindre l’objectif de réduction de 50% d’ici à 2030 de leur utilisation et des risques qui y sont liés, dans la lignée de la stratégie de la Ferme à la Table. Et ce malgré les enjeux de souveraineté alimentaire prégnants depuis le début de la guerre en Ukraine.

Cette proposition vise à transformer la directive pesticides existante en un règlement qui « sera directement applicable dans tous les Etats membres », les états membres devant soumettre à la commission des rapports annuels détaillés sur l’état d’avancement et la mise en œuvre.
 

Chaque Etat doit définir ses objectifs nationaux

« Les Etats membres fixeront leurs propres objectifs nationaux de réduction en fonction de paramètres définis afin de garantir la réalisation des objectifs à l’échelle de l’Union européenne », indique la Commission européenne dans sa proposition de règlement. Pour fixer ces objectifs nationaux, les Etats membres pourront tenir compte de leur situation nationale, y compris des progrès historiques réalisés depuis 2011 et de l’intensité d’utilisation des pesticides.

Les Etats membres pourront donc choisir dans leurs plans d’action nationaux un objectif de réduction des pesticides inférieur à 50%. Mais, « l’objectif national ne peut en aucun cas être inférieur à 35% afin de garantir que tous les Etats membres réduisent l’utilisation des pesticides », stipule la proposition de règlement.

L'utilisation et le risque des pesticides chimiques seront mesurés sur une base annuelle à l'aide des données sur les ventes de produits phytopharmaceutiques (PPP) communiquées par les États membres à la Commission. La base de référence pour le calcul de la réduction de 50 % sera la moyenne des ventes de 2015, 2016 et 2017, précise la Commission européenne.
 

Interdiction de tous les pesticides dans les zones sensibles

La proposition de règlement de la Commission européenne prévoit « une interdiction de tous les pesticides dans les zones sensibles ». Bruxelles propose ainsi d’interdire l’utilisation de tous les pesticides dans les lieux tels que les espaces verts urbains, les terrains de jeux, les terrains de loisirs ou de sport, les sentiers publics et les zones protégées conformément à Natura 2000, ainsi que dans « toute zone écologiquement sensible à préserver en raison de la présence de pollinisateurs menacés ».
 

Le recours aux alternatives aux produits chimiques encouragé

La Commission européenne prévoit dans sa proposition de règlement d’imposer aux agriculteurs de pratiquer « la lutte intégrée contre les organismes nuisibles en premier lieu, avant que les pesticides chimiques puissent être utilisés en tant que dernier recours ». Pour ce faire, le texte préconise la tenue obligatoire de registres par les agriculteurs. Les Etats membres devront établir des « règles spécifiques aux cultures identifiant les solutions de remplacement des pesticides chimiques ».
 

Soutien des agriculteurs pendant la transition

Pour soutenir les agriculteurs dans le « cadre de la transition vers des systèmes de production alimentaire plus durables », la Commission européenne prévoit dans son texte :

• De nouvelles règles de la Pac visant à garantir que les agriculteurs reçoivent une compensation pour tous les coûts liés à la mise en œuvre des nouvelles règles pendant une période de transition de 5 ans
• Des « mesures renforcées » pour élargir l’éventail des solutions de remplacement biologiques et à faible risque sur le marché
• Des projets de recherche et développement dans le cadre des programmes Horizon de l’Union européenne à l’appui des nouvelles technologies et techniques, y compris l’agriculture de précision

La France affirme avoir déjà engagé des transitions

Rappelant que la France préside toujours l’Union européenne, et se doit donc à une neutralité de position, l’entourage du ministre de l’Agriculture a salué cette proposition, soulignant l’effort du texte pour qu’il soit « équitable pour tous les agriculteurs dans l’Union européenne ».

« La France a déjà engagé des transitions avec un objectif déjà inscrit. Cet engagement historique a déjà permis des progrès significatifs, nous sommes la première surface agricole en agriculture biologique en Europe. En matière de lutte contre l’usage des produits les plus préoccupants on a fait des progrès importants, en termes de quantité de glyphosate aussi »,  souligne le cabinet du ministre qui cite aussi le travail engagé sur l’utilisation des néonicotinoides. « Sur les zones sensibles, nous avons déjà des ZNT autour des cours d’eau, des écoles, au cœur des captages d’eau potable, on ne part pas d’une copie vierge », pointe encore le cabinet.

A l’heure où les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen commence et devraient s’étaler sur une période de deux ans, « on peut afficher une expérience et des résultats », avance l’entourage de Marc Fesneau.

Dans ces négociations, la France insistera sur la nécessité que ces exigences s’appliquent aussi aux produits importés.
 

Bruxelles promet des clauses miroirs

A ce propos, la Commission européenne souligne ce jour qu’elle proposera « bientôt, pour la toute première fois, une mesure faisant suite à son engagement de tenir compte des considérations environnementales mondiales lors de la fixation des teneurs maximales en résidus dans les denrées alimentaires ». Concrètement les denrées alimentaires importées contenant des résidus mesurables de substances interdites ne devraient pas, à terme, être commercialisées dans l'UE, promet Bruxelles. Dans le viseur : les résidus de thiaméthoxame et de clothianidine.