Projet de loi de finances

Pourquoi le budget du ministère de l’agriculture progresse de 20% en 2023 ?

A l’occasion de la présentation du projet de loi de finances 2023, hier en conseil des ministres, le ministère de l’Agriculture s’est vu octroyer un budget de 5 987 millions d’euros, en hausse de 20% par rapport au budget inscrit dans le projet de loi de finances 2022.

Comment expliquer cette hausse importante de budget ?

Près de 6 milliards d'euros seront consacrés en 2023 à notre agriculture. Cette augmentation de 20% par rapport au budget précédent est le signe de notre engagement et de notre détermination à agir au profit de nos agriculteurs et pour notre souveraineté alimentaire. pic.twitter.com/pQsBSbYVoc

— Marc Fesneau (@MFesneau) September 26, 2022

Entrée en vigueur du nouveau système d’assurance récolte

Toute d’abord le budget 2023 est marqué par l’entrée en vigueur du nouveau système d’assurance récolte. Une réforme qui se traduit par l’introduction de 256 millions d’euros de crédits au ministère de l’Agriculture, auxquels s’ajoutent 184,5 millions d’euros du Feader et 120 millions d’euros de recette de la taxe affectée au fonds national de gestion des risques en agriculture (contre 60 millions d’euros précédemment). Soit un budget total de 560 millions d’euros pour 2023. 

« C’est surtout un sujet de loi de finance rectificative, on connaîtra le vrai montant fin 2023, l’idée étant d’avoir une trajectoire progressive pour atteindre le budget de 600 millions d’euros en 2025 », indique-t-on au cabinet de Marc Fesneau.

La mise en œuvre du PSN

Autre ligne de dépense supplémentaire annoncée : il s'agit de la mise en œuvre de la prochaine programmation de la Pac suite à la validation du plan stratégique national (PSN), qui prévoit par exemple une baisse du cofinancement de 75 à 65% de l'ICHN (indemnité de handicap naturel) que l'État français compenserait à hauteur de 107 millions d’euros.

Intégration du financement du Tode

La troisième augmentation du budget de la rue de Varenne est due à l’intégration de l’intégralité du financement du dispositif d’allégement de charge dit Tode dédié aux travailleurs saisonniers, dont la pérennisation avait été annoncée par Emmanuel Macron au dernier salon de l’agriculture.

134 millions seront consacrés en 2023 au dispositif d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (Tode) soit une augmentation de 3% par rapport à LFI 2022. A cette somme viendra s’ajouter une enveloppe budgétaire de 427 millions d’euros, correspondant à l’affectation d’une fraction de TVA au profit de l’Unedic et de la MSA qui était opérée antérieurement.

« La prorogation de cette exonération est essentielle pour les secteurs employeurs de main d’œuvre saisonnière, où le coût du travail est un enjeu important de compétitivité », note le ministère de l’Agriculture.
 

Plus de moyens pour la sécurité sanitaire et l’enseignement agricole

D’autres lignes contribuent à l’augmentation du budget du ministère. On peut citer par exemple :

• La hausse des moyens à la sécurité sanitaire de 7% à 655 millions d’euros pour la mise en œuvre de la loi de santé animale (LSA) et le renforcement des capacités d’intervention en cas de crise sanitaire.
• La hausse des moyens accordés à l’enseignement et à la recherche, hors dépenses de personnel, de 4% à 699 millions d’euros ce qui inclut une hausse de 7,1 millions d’euros des moyens de l’enseignement supérieur agricole face à la hausse de ses effectifs, et une progression de 16 millions d’euros des moyens dédiés à l’enseignement technique agricole notamment pour l’accueil des élèves en situation de handicap
• Une enveloppe de 16.5 millions d’euros supplémentaires consacrée aux projets informatiques du ministère.
• Une enveloppe de 19 millions d’euros dédiée au soutien de la filière sucre dans les outre-mer
• Une progression des crédits destinés à la politique forestière de 4%

Augmentation des effectifs du ministère de l’Agriculture

Ces hausses de budget s’accompagnent d’une augmentation des effectifs de 158 équivalents temps plein travaillés par rapport à 2022 sur un total de près de 30 000 emplois. Cette hausse des effectifs se répartit de la manière suivante :

• 15 ETP supplémentaires pour l’enseignement technique agricole à travers le renforcement des équipes médico-sociales des établissements publics
• 8 ETP de plus dans l’enseignement supérieur agricole avec la montée en puissance des promotions des écoles vétérinaires
• 90 ETP de plus pour la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et de l’alimentation, auxquels s’ajoutent 60 ETP transférés depuis la DGCCRF avec la mise en place de la police sanitaire unique sous l’égide du ministère de l’agriculture.
• 36 ETP supplémentaires pour les fonctions de soutien du ministère de l’agriculture

Plus de 23 milliards au total pour l’agriculture

Le ministère de l’Agriculture souligne qu’à son budget de près de 6 milliards d’euros, il faut ajouter 250 millions d’euros provenant du plan de relance, plus de 9 milliards d’euros de financements européens et 8,5 milliards d’euros de dispositifs sociaux et fiscaux pour aboutir à un budget total de plus de 23,3 milliards d’euros en France pour l’agriculture et l’agroalimentaire.