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[Covid-19] L’aide au stockage privé de vin n'est pas encore opérationnelle

Parmi les mesures du plan de soutien à la filière vitivinicole face à la crise du Covid-19, la distillation de crise est bien engagée mais pour l’aide au stockage privé, il faut encore patienter. A l’issue du conseil spécialisé vin du 23 septembre, Jérôme Despey a estimé une mise en application possible au 1er novembre.

Les modalités de mise en oeuvre de l'aide au stockage privé de 35 millions d'euros prévue par le plan de soutien de la filière vitivinicole sont en cours de finalisation. La mise en application pourrait intervenir à partir du 1er novembre.
© P. CRONENBERGER

Parmi les réponses conjoncturelles apportées pour éviter une pression à la baisse sur les marchés, la distillation de crise est bien engagée. Les souscripteurs de  cette aide « seront payés des volumes souscrits » au 15 octobre, a assuré Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé Vin et Cidre de FranceAgriMer, lors d’une conférence de presse suivant le conseil du 23 septembre. Finalement, le volume distillé atteindra 2,6 millions d’hectolitres (Mhl), soit un peu moins que le besoin de 3 Mhl évoqué au départ par la filière.  

Une aide au stockage privé complexe à mettre en œuvre

Les choses sont plus complexes pour l’aide au stockage privé de 35 millions d’euros. La mesure doit couvrir le stockage de 3 Mhl de vin. Le montant d’aide est fixé à 4 centimes d’euros par hectolitre et par jour. La prise en compte des réserves interprofessionnelles est acquise. Les durées de stockage seront de 6, 9 mois ou 12 mois. L’aide sera accessible sous forme d’un appel à projets. En cas de demande supérieure à l’enveloppe, Jérôme Despey a évoqué un « stabilisateur », homogène selon les bassins, à l’image de celui mis en œuvre pour la distillation de crise. Les critères d'appréciation des surstocks, les modalités techniques de contrôle ont fait l’objet de discussions. La façon de notifier l’aide auprès de l’Union européenne requiert aussi du temps administratif. L’aide doit être « en phase avec le règlement communautaire », a justifié Jérôme Despey. En France, la mesure est financée sur des crédits nationaux, la filière ayant souhaité éviter d’utiliser le budget OCM pour des mesures conjoncturelles. Une situation différente de l’Espagne où le stockage privé est couvert à 100% par le PNA, a souligné le président. Un texte sera proposé au Conseil spécialisé vins du mois d’octobre. La mise en oeuvre pourrait, selon Jérôme Despey, débuter au 1er novembre.

La filière Vin en attente d’un rendez-vous avec le ministre de l’Agriculture

S’il a salué ces mesures conjoncturelles de régulation du marché, Jérôme Despey, au nom de la filière, attend des réponses du gouvernement sur des mesures de soutien économique. Un rendez-vous avec le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie est demandé pour début octobre afin d’obtenir des réponses sur le fonds de compensation. Ce dernier est réclamé depuis janvier 2020 par la filière, pour faire face au préjudice subi par les exportateurs de vins tranquilles vers les États-Unis suite à l’instauration de la taxe Trump. « Le silence est assourdissant », a martelé Jérôme Despey, constatant l’absence de réponse. Il a alerté sur le fait que des vins français se voyaient « sortis d’un certain nombre de marchés ».   

La voie diplomatique n’a permis aucune avancée et ne promet guère d’issue avant les élections américaines. Chiffré d’abord à 300 millions d’euros, le préjudice économique est désormais évalué à 500 millions d’euros à bientôt 1 an de l’instauration de cette barrière douanière.  

Une réponse attendue sur les exonérations de charges sociales

L’autre cheval de bataille c’est la réduction des charges sociales ouverte à certains acteurs économiques mais dont les conditions actuelles ne sont pas adaptées à la filière Vin.  « Il faut que le sujet des exonérations des charges sociales puisse à nouveau être rouvert par le ministre de l’Agriculture et Bercy », a plaidé Jérôme Despey, soulignant le lourd impact des restrictions d’ouverture du CHR et des salons annulés, après la parenthèse de l’été.

Lors de ce rendez-vous, la filière veut aussi obtenir l’assurance d’une préservation des 280 millions d’euros de l’OCM vitivinicole puisque le budget de la Pac est stabilisé à euros constants. Selon lui, la France décaissera cette année l'intégralité de l'enveloppe de l'OCM vitivinicole et les mesures "seront payées en temps et en heure".

* La distillation bénéficie d’une enveloppe de 211 millions d’euros « couverte à hauteur de 127 millions d’euros par les crédits communautaires », le solde étant couvert par des « crédits nationaux », a rappelé Jérôme Despey.

A lire aussi : Le plan de relance agricole : quelles perspectives pour la filière Vin

 

Un groupe de travail consacré à la relance au sein du Conseil spécialisé Vin

Jérôme Despey a annoncé la mise en place d’un groupe de travail début octobre pour réfléchir à des mesures complémentaires pour « avoir des leviers pour favoriser le rebond de la filière, en plus du plan de relance sur lequel nous attendons des précisions. Nous voulons nous projeter sur notre PNA (plan national d’aide) jusqu’en 2023".  

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