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Ses derniers articles d'actualité agricole

Accéder à l'écorégime, aide prévue par la nouvelle PAC, suppose de répondre au statut d'agriculteur actif.

Le statut d'agriculteur actif ouvre des primes pour les viticulteurs

Le viticulteur peu habitué à percevoir des aides découplées réalisait jusqu’ici un dossier PAC afin de…
Viticulture. Jeune plantation au château La Conseillante à Pomerol dans le Bordelais. plant de vigne. jeunes plants. replantation. restructuration du vignoble. sol ...

Gestion vitivinicole 2023 : l’actualité des décrets et jurisprudences

  Améliorations au fonds loué Demander l’indemnité sans attendre Selon l’article L. 411-69 du Code…
Vendanges en Champagne. Nombre de viticulteurs ayant du mal a trouver de la main d oeuvre lors des vendanges font appel a des prestataires de service qui proposent des ...

Travail viticole : attention lorsque vous faites appel à un prestataire étranger

Vérifier la déclaration préalable de détachement Le viticulteur doit vérifier, avant le début de chaque…
L’article 24 de la loi de finances pour 2023 augmente la limite de l’exonération des droits de mutation à 75 % pour une valeur des biens jusqu'à 500 000 euros mais allonge la condition de durée de détention à dix ans.

Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences

TransmissionRelèvement du seuil d’exonérationL’article 793 du Code général des impôts prévoit, sous…
Avant d'envisager un licenciement, il convient d'apprécier le risque de remise en cause.

Emploi viticole : envisager un licenciement

Le licenciement est une voie de rupture unilatérale du contrat de travail par l’employeur, très encadrée sur…
Comme le rappelle une affaire jugée le 7 septembre 2022 par la Cour de cassation, le droit au renouvellement du bail n'est pas automatique.

Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences

Cession du bail : attention à l’absence de mise à jour des statuts Le preneur peut céder son bail à…
Un jugement a confirmé que la non-conformité aux critères d'éligibilité d'une partie d'une demande d'aide FranceAgriMer peut amener à devoir restituer la totalité de l'aide.

Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences

Aide à la restructuration du vignoble : le défaut de conformité d'une partie des installations peut…
Depuis le 31 mars 2022, pour améliorer la prévention, plusieurs visites médicales jalonnent la vie professionnelle du salarié.

Un suivi médical renforcé pour vos salariés viticoles

La loi Santé au travail du 2 août 2021 est issue de la transposition de l’Accord national…
Apport de raisin en cave coopérative.

Attention à la fiscalité de son stock en coopérative vinicole !

Quel est le contexte de départ ? Les années culturales sont hélas marquées par des événements climatiques…
Dans certains cas, le passage de l’un des associés en statut salarié est une solution pour qu'il bénéficie d'une meilleure couverture santé jusqu’à la retraite et d'une meilleure prestation de retraite.

Devenir salarié de la structure viticole familiale

Quel est le contexte ? Prenons le cas d’une EARL avec deux associés en couple, ayant encore une dizaine d…