« La France va émettre des crédits biodiversité » annonce Agnès Pannier-Runacher : quel impact pour l’agriculture ?
La ministre de la Transition écologique promet devant l’OFB le lancement prochain du dispositif des crédits biodiversité en France. L’objectif : permettre un financement privé à des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR).
La ministre de la Transition écologique promet devant l’OFB le lancement prochain du dispositif des crédits biodiversité en France. L’objectif : permettre un financement privé à des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR).
[Mis à jour le 15 novembre à 18h54]
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a annoncé jeudi 14 novembre le lancement du dispositif des « crédits biodiversité » en France, destiné à mobiliser des investissements privés pour financer la sauvegarde de la nature lors de la clôture du forum « biodiversité et économie » de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Ce lancement se concrétisera par la publication prochaine des textes réglementaires relatifs aux « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR). « Ce sera nos crédits biodiversité », a précisé la ministre.
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Les SNCRR : « un dispositif qui pourra accélérer des projets agricoles »
Créés par la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, les SNCRR sont un dispositif unique en Europe, qui vise à encourager et valoriser les opérations de restauration de la biodiversité par des financements privés, rappelle le ministère de l’Ecologie dans un communiqué. L’objectif : offrir aux maîtres d’ouvrage la possibilité de satisfaire leurs obligations réglementaires de compensation écologique, en prenant le relais des sites naturels de compensation (SNC) qui existaient jusqu’à présent.
« Il contribue ainsi à faciliter et accélérer les projets industriels ou agricoles dans les territoires, tout en simplifiant la renaturation d’espaces, au profit de la biodiversité. Par ailleurs, il permet à tous les acteurs économiques de contribuer volontairement à la restauration de la nature dans un cadre normalisé » poursuit le ministère.
Très fière d’annoncer aujourd’hui une avancée majeure pour la biodiversité : j’ai signé les textes entérinant, en France, la mise en œuvre des crédits biodiversité.
Ils seront publiés dans les prochains jours.
Une première en Europe et un mécanisme mis à l’honneur à la COP16.… pic.twitter.com/LZ0NaKguXJ— Agnès Pannier-Runacher 🇫🇷🇪🇺 (@AgnesRunacher) November 14, 2024
Un cadre pour des crédits biodiversité intègres
Cette annonce fait suite à la présentation en octobre dernier lors de la COP16 biodiversité de Cali d’une feuille de route visant à poser un cadre aux crédits biodiversité par un comité consultatif porté par la France.
« On va prendre part à la mise en place en œuvre de ce cadre au plan international et national, on va émettre des crédits biodiversité avec le soutien de la Commission européenne », a déclaré Agnès Pannier-Runacher le 14 novembre.
« Les crédits biodiversité oui mais nous avons appris des erreurs du crédit carbone il faut un cadre pour assurer leur totale intégrité », a insisté Agnès Pannier-Runacher.
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Inquiétude autour des parcelles agricoles
Lors de la consultation relative aux SNCRR, des organisations professionnelles agricoles dont la Chambre d’agriculture du Nord Pas de Calais se sont inquiétées en juillet que ces textes « risquent d’accentuer la spéculation sur des terres agricoles pour « faire » de la renaturation » et ont proposé que « des objectifs d’amélioration de la biodiversité en compensation » puissent être contractualisés avec des agriculteurs, via des paiements pour services environnementaux (PSE).
Le gestionnaire d'un site SNCRR pourra contractualiser avec les agriculteurs installés
A la question les crédits biodiversité pourront-ils bénéficier aux agriculteurs ? « Oui, si des parcelles agricoles sont situées dans un SNCRR, le gestionnaire du site peut contractualiser avec les agriculteurs installés pour mettre en place des pratiques agricoles favorables au retour de la biodiversité sur la parcelle type haies ou mares, ou suppression des pesticides » répond le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher interrogé sur le sujet par Reussir.fr
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